Bonjour tout le monde ! Je viens vers vous car j’aurais une demande. Il y’a un an j’ai été entendu en temps que témoins lors d’une affaire de violence conjugale ( Père et mère ) j’ai donc témoigné pour la victime et été entendu par un service de gendarmerie
Les affaires même en temps que témoins sont mise dans le TAJ de ce que j’ai entendu d’où le fait que l’enquête de moralité prend plus de temps que prévu
Y’a t’il des personne qui ont été dans le même cas que moi ? Vous avez fini par incorporer ?
J’ai passé ma VM le 11 Decembre 2024 pour information !
Oui ! Mais étant donnée que j’ai été cité dans l’affaire ( en temps que témoins bien sûr ! ) j’y apparaît, j’ai demandé à mon CSC et ils mentionnent bien le fait que j’ai ete " entendu par un service de police ou gendarmerie " d’où le fait que ce soit plus long pour moi… cette affaire a eu lieu il y’a 1 an, tribunal en novembre/démembre 2024 pour le fautif c’est peut être le temps que ça se mette à jour ?
Car à part ceci je n’ai jamais eu à faire à la justice !
Salut ! En effet dès que tu es entendu par un service de police ( Témoin/Victime/Mis en cause) tout est inscrit dans ton TAJ, ce n’ai absolument pas quelque chose de mauvais et n’en tiennent absolument pas rigueur si tu n’a pas eu des soucis avec la justice, de plus c’est assez long car même si tu n’as rien à te reprocher, étant donnée que tu as un TAJ, ils sont obligé de suivre leur procédure d’où le temps assez long… ( Demander des documents aux sévices compétent, prendre attache avec la brigade qui c’est chargé de t’auditionner ect ect …) une foi tout ça finit, ton dossier sera envoyé à la direction pour analyse et un possible futur agrément !
Un grand merci pour ta reponse ! C’est bien ce que je me disais oui, la seul chose que je " risquerais " c’est l’interdiction d’être dans le département où je vie actuellement du au casier du à la personne concernée
On va faire preuve de patience et attendre la reponse ! Ça devrait pus tarder normalement !
Bonjour,
Le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) recense les victimes en cas de dépôt de plainte ainsi que les mises en cause. Dans le cadre de l’enquête de moralité, le fait que tu aies été victime ou que tu sois entendu par un service d’enquête (violence conjugale) ne troublera pas, à mon sens, votre enquête de moralité. Pour savoir si vous y figurez, donc le consulter car c’est votre droit, vous devez adresser au Ministère de l’Intérieur une lettre recommandée avec avis de réception en demandant l’accès à ce fichier. Il est important de préciser celui de victime, car comme expliqué plus haut, il y a la partie mise en cause.
Petite question:
Combien de temps avez-vous attendu entre l’entretien avec le recruteur et le retour comme quoi votre enquête de moralité et ok pour aller à la VM? Avec vous eu un EC (entretien complémentaire)?
Bonjour ! Oui normalement il recense les victimes, le mise en cause ainsi que les témoignages dans certain cas il faudrait que je fasse la demande ! Surtout que c’est le seul moment où j’ai été entendu par un service de gendarmerie !
« Article R.40-23 du Code de procédure pénale (extrait) :
“Le TAJ peut comporter des informations sur :
[…]
4° Les personnes auditionnées à titre de témoin lorsque l’enquête le justifie. »
( Pour répondre à ta question )
Alors je n’ai pas eu un EC à passer ! J’ai eu mon entretien de motivation courant novembre, visite médical décembre → enquête de moralité ( Et là je suis en attente, mais après un mail envoyer au CSC ils m’ont dit que j’ai été entendu par un service de gendarmerie donc cela prend plus de temps )
Juste pour rétablir une chose, aucun témoin n’est recensé sur le TAJ. Ce n’est pas un cas prévu et nous n’avons aucune possibilité de faire figurer un témoin dessus. Il y a deux statuts possibles sur le TAJ : victime ou mis en cause.
Je ne sais pas où tu as trouvé @Benjii_ml cet extrait de l’article R.40-23 CPP mais il est erroné, cet article ne mentionne pas du tout cela!
Le but de l’enquête de moralité est de faire des recherches bien plus larges que le TAJ, notamment pas les unités locales. C’est probablement par ce biais que cette audition de témoin a pu être identifiée.