Salut la compagnie!!
Alors petite question que je n’ai pas vu sortir et que je me pose pas mal… Je suis en couple avec un militaire et avons pour objectif de nous pacser le plus rapidement possible pour que celui ci soit reconnu par le monde militaire car nous avons entendu que l armée rapprochait les couples de militaire avec 2 ans de pacs!
Je me demande alors si ces deux ans sont a compter a partir de la fin de l école ou a la date d entree a celle ci?
On m’a aussi dit que ce n étais qu’une loi " utopique " car en réalité elle n’est pas souvent appliquée par les écoles…
Si vous avez des informations je suis preneuse!!!
Bonjour,
il me semble que des questions voisines on déjà été abordées.
Bien que libre à tout point de vue, je vais tenter de t’apporter une réponse .
Le Pacs prend effet à sa date et le délai court à partir de là.
A ses deux ans l’armée, la gendarmerie reconnaissent la validité du couple.
A la sortie de l’école rien ne sera pris en compte par la gendarmerie: classement qui détermine le point de chute.
Cependant lorsque ton compagnon sera mutable et que vous aurez 2 ans de Pacs, le rapprochement de conjoint pourra être sollicité. ( ce délai est fixé du fait de la volatilité du « Pacs », certains par le passé ont abusé)
Après cela dépendra de plein de facteurs: seule la gendarmerie couvre l’ensemble du territoire pour les autres Armées difficile de trouver parfois une garnison.
En revanche, lorsque tu seras mutable( sauf exception) au bout de trois ans au 31 décembre dans ton affectation tu pourras jouer le rapprochement.
La loi n’est utopique que par la difficulté de tout faire coïncider.
Après c’est la même chose pour les couples mariés sauf qu’il n’y a pas de délai de reconnaissance.
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merci de ta réponse! Il me semblait bien que ce n étais pas jouable de cette façon niveau délai, merci de la confirmation!
Bonsoir , je t’invite à consulter la circulaire 36 000. Tu y trouvera les réponses à tes questions.
Personnellement, lorsque j’étais GAV je me suis pacsé en mars 2015, j’ai fais ma demande de mutation l’année suivante qui a été prise en compte dans le cadre du rapprochement familiale entre conjoint militaire.
Voici la circulaire.
Il me semble que cela ne traite pas un mili d’une autre armée.
Des solutions existent, ça passe par une mise ne dialogue, c’est parfois long comme expliqué plus haut et compliqué…
circulaire 36000 gendarmerie.pdf (1021,6 Ko)