2 tentatives supplémentaires pour valider le certificat d’aptitude technique

Le certificat d’aptitude technique (CAT) est le graal pour tous les sous-officiers de gendarmerie sous contrat.


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:warning: Par arrêté du 20 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023 au journal officiel, le certificat d’aptitude technique est supprimé dans sa totalité à compter du 1er janvier 2024. Cet article est donc caduque. Qu’est-ce que le certificat d’aptitude technique (CAT) ? Le certificat d’aptitude technique (CAT) est le graal pour tous les sous-officiers de…

Alors va falloir m’expliquer parce que dans le décret paru quelques jours avant, il est noté qu’à partir du 1er janvier 2024, il n’y a plus de CAT

Le lien est dans l’article, je n’invente rien :wink:

Là en l’occurrence, le CAT est tout, sauf supprimé

Voici l’article :

De quel décret parles-tu ?

Celui du 28 juillet 2023 modifiant le statut des sous-officiers, l’article 10 supprimait la condition d’avoir le CAT pour passer de carrière et là quelques jours après, on refait un décret disant qu’il y a plus de tentatives… les 2 se contredisent… je me disais que c’était trop beau la suppression du CAT aussi…

Alors, le décret est relativement long. Je n’ai pas encore trouvé la partie qui mentionne que le CAT n’est plus obligatoire. Je m’y remettrai un peu plus tard dessus.

Par contre j’ai trouvé ça :

Article 9 du décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Après le premier alinéa de l’article 14-1 du même décret, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le recrutement en qualité d’élève gendarme est subordonné à la souscription de l’engagement préalable de rester au service de l’Etat pour une période de quatre ans au moins à compter de la nomination au grade de gendarme.
« Le sous-officier de gendarmerie qui, pour toute autre cause que l’inaptitude physique, rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l’intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé de la solde perçue en qualité d’élève gendarme, de l’indemnité de résidence et des frais de scolarité et tient compte des services restant à accomplir.
« En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé, par décision du ministre de l’intérieur, en tout ou partie de cette obligation. »

Si je comprend bien, si un gendarme démissionne avant d’avoir servi pendant 04 ans, il devra rembourser une somme d’argent…

Voilà donc la solution de la gendarmerie pour pallier aux démissions en série…

Je démissionne pile poil au bon moment donc :face_with_open_eyes_and_hand_over_mouth:

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C’est l’article 10 qui le mentionne mais pas expressément, il dit juste que l’alinéa 3 de l’article 21 est abrogé ( obligeant à aller voir cet article :sweat_smile: )

Et oui de ce qu’on comprend, il faudra rembrouser maintenant, donc bien se renseigner avant de s’engager car la note risque de piquer à mon avis…

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