Antécédents judiciaires

bonjour à tous,

J’ai franchi toutes les étapes pour intégrer une PMG.

Je suis à 1 mois et demi avant la PMG, et aujourd’hui je reçois un appel du Major qui m’informe qu’il y a un souci sur mes antécédents judiciaires… Erreur de jeunesse, une histoire de vole de vélo… une histoire qui date de 10 ans maintenant.

bien sûr j’ai joué la carte de l’honnêteté et l’ai mentionné dans le dossier d’inscription.

vous pensez que ça risque de me porter préjudice ? le Major ma informé qu’une décision sera pris par la régions voisine. j’ai vraiment perdu le moral à la suite de cette annonce…

Peut être aurait il été judicieux de demander une réhabilitation judiciaire avec effacement du casier ?

j’avais demandé la consultation de mon casier judiciaire et il ressort vierge…

Lors du recrutement d’un candidat, les gendarmes consultent le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en mode « administratif ».

Le contenu du TAJ n’est pas le même que ton casier judiciaire. Le casier judiciaire contient uniquement les condamnations, le TAJ, quant à lui, contient tes informations dès lors que tu es mis en cause ou victime dans une enquête judiciaire :wink:

Concernant le TAJ
D’après cette fiche du service-public.fr, les données sont conservées :

  • 20 ans pour un majeur mis en cause
  • 5 ans pour un mineur mis en cause
  • 15 ans pour une personne victime

Ces durées peuvent être allongés en fonction de l’infraction (40 ans par exemple pour un meurtre).

Dans certains cas les informations peuvent/doivent être supprimés notamment pour ne plus apparaître lors d’une enquête administrative.

Il faut en faire la demande par courrier en LRAR au ministère de l’Intérieur. Le ministère a 2 mois pour répondre. Il est également possible d’en faire la demande auprès du procureur de la République de la juridiction où tu as été jugé.

Sans réponse, il est possible de saisir la CNIL.

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Je suis au courant pour le TAJ, mais vu que j’ai fait mention dans le dossier d’inscription, je pense qu’il voulait en savoir un peu plus, parce que le Major au téléphone m’a demandé le résultat final de la condamnation (sursis simple) bien sur la condamnation a pris fin depuis le temps. J’ai peur que cela me porte préjudice…

Tu verras bien, on ne peut pas se prononcer à la place du gendarme chargé du recrutement :wink:

Vois le côté positif. Tu n’as pas caché cette condamnation. Il vaut mieux que ce soit toi qui en informe la gendarmerie plutôt que la gendarmerie le découvre par elle-même et se rende compte que tu as menti ou essayé de cacher quelque chose.

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Bonjour Rofa67 étais-tu passé devant un tribunal?

bonjourJ68, oui…

D’accord, après il s’agit d’un profil global…donc attends de voir. Si tu peux nous tenir au courant…comme retex.

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Petit RETEX : j’ai appelé le Major aujourd’hui qui m’a informé que malheureusement pour « l’instant » c’est refusé.

Je dois d’abord faire la demande de suppression du TAJ, et ensuite je serais le bienvenu.

Donc, si jamais vous prenez de l’avance et demandez l’effacement le plus tôt possible pour éviter de vous prendre un refus.

Bonsoir,

J’ai une question un peu en lien avec ta situation. J’ai réussi toutes les épreuves, il ne me manquait que la visite médicale avant rentrée en école mais j’ai reçu une notification de refus pour un délit dil y a un an dans mon casier b2. (Erreur qui ne me définit pas mais qui est arrivé à un moment T) J’ai demandé l’effacement mais les délais sont très longs, j’ai envoyé la réclamation avec la copie de demande d’effacement au service recrutement gendarmerie et ils m’ont de nouveau affirmer le refus (alors que le procureur n’a pas encore répondu)

Lorsque le casier b2 est effacé , il me semble que ça laisse des traces dans le b1.
Sera t il possible de repasser les concours une fois que le casier b2 sera effacé ?

Bonsoir,
Il est inutile de poster le même message sur deux posts différents :woman_facepalming: