Lors du recrutement d’un candidat, les gendarmes consultent le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en mode « administratif ».
Le contenu du TAJ n’est pas le même que ton casier judiciaire. Le casier judiciaire contient uniquement les condamnations, le TAJ, quant à lui, contient tes informations dès lors que tu es mis en cause ou victime dans une enquête judiciaire ![]()
Concernant le TAJ
D’après cette fiche du service-public.fr, les données sont conservées :
- 20 ans pour un majeur mis en cause
- 5 ans pour un mineur mis en cause
- 15 ans pour une personne victime
Ces durées peuvent être allongés en fonction de l’infraction (40 ans par exemple pour un meurtre).
Dans certains cas les informations peuvent/doivent être supprimés notamment pour ne plus apparaître lors d’une enquête administrative.
Il faut en faire la demande par courrier en LRAR au ministère de l’Intérieur. Le ministère a 2 mois pour répondre. Il est également possible d’en faire la demande auprès du procureur de la République de la juridiction où tu as été jugé.
Sans réponse, il est possible de saisir la CNIL.