Je me permets de lancer sur ce forum ma question après avoir été déclarée inapte définitive à l’engagement toutes armées.
Étant opérée des yeux depuis plus de 6 mois, j’ai été voir l’ophtalmo militaire qui m’a indiqué que même si ma vue actuelle est plus que satisfaisante (norme Y2 ou Y3 aujourd’hui), le seul fait d’avoir eu par le passé une correction supériorité à 8 dioptries d’hypermétropie me rend inapte à vie.
Quelqu’un a-t-il déjà été concerné par une telle mesure ? Et sauriez-vous dans quel texte à été précisé une telle mention (impossible de le trouver…) ?
Connaissez vous la procédure pour un recours et la durée que peut prendre celui ci ?
Le SYGICOP se base sur cet arrêté : « Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale »
Pour les opérations des yeux, il y est précisé :
"L’attribution du coefficient du sigle Y après une telle chirurgie dépend :
du degré d’amétropie initial qui doit être entre -10 et +8 dioptries et de la longueur axiale du globe (une longueur axiale supérieure à 26 mm ne pourra être classée inférieur à Y = 4);"
Pour le recours, il me semble que tu as deux mois à compter de la décision du medecin pour le faire et je ne sais pas pour la procédure.
Mais la CRM n’a pas vocation à étudier les recours des civils (candidats) notamment concernant les questions de recrutement (" Elle n’est toutefois pas compétente en matière de recrutement[…] La commission n’est pas compétente lorsque la décision contestée : est relative au recrutement initial du requérant ; ") ?
Merci beaucoup pour ta réponse, sais tu si avant 2021 il fallait également avoir un degré d’hypermetropie inférieur à +8 dioptries avant opération ? Je ne trouve pas de document antérieur à mars 2021
Merci également pour ta réponse, sais-tu en quoi consiste un RPC, si il y a une quelconque forme de droit à respecter et si il y a des juristes spécialisés dans ce domaine ?