Bonjour,
Je me permets de créer un sujet car je n’ai pas vraiment trouvé de réponse à ma question malgré ma lecture de l’article qui a été créé sur le sujet (Le gendarme peut-il exercer une autre activité rémunérée ?)
Je suis actuellement président d’une SASU et donc majoritaire au niveau des parts (100%), je voulais savoir comment cela pouvait se passer dans le cadre d’une incorporation en école de gendarmerie? Je sais qu’il est impossible de cumuler statut de dirigeant d’entreprise et statut de militaire d’active mais j’aimerais savoir s’il est possible d’intégrer une école en étant toujours majoritaire au niveau des parts de façon temporaire? Les démarches pour céder des parts peuvent être assez longues (plusieurs mois) et je préfère attendre d’avoir une date d’incorporation avant de prendre contact avec mon comptable (sait-on jamais s’il y a le moindre problème, je ne peux pas faire machine arrière une fois les parts cédées) mais j’ai lu que les convocations sont envoyées à peu près 1 mois avant incorporation ce qui serait un peu « short » pour que mes démarches soient finalisées. Pourrais-je tout de même entrer en école?
Cela ouvre les portes vers ma deuxième question:
Est-il possible d’intégrer la gendarmerie en étant minoritaire au niveau des parts de son entreprise? Je compte, comme cité plus haut, céder 51% de mes parts à un coassocié et donc transformer ma SASU en SAS, cela me permettra de perdre mon statut de dirigeant d’entreprise au profit d’un simple statut de coassocié minoritaire (49% des parts) et surtout de ne plus avoir aucune tâche concrète dans ma société, tout sera délégué au nouveau dirigeant, cela me permettra donc de me consacrer à 100% à l’institution… Je précise également que je ne suis pas salarié, je touche uniquement des dividendes à chaque clôture de bilan.
Donc en vient ma question: Est-ce que cela posera problème à vos yeux? J’ai lu des oui et des non un peu partout sur internet donc si quelqu’un qui serait dans la même situation pourrait m’éclairer ce serait top.
Je précise que j’ai pris connaissance de l’article R4122-26 du code de la défense et que ma société a comme activité principale la réalisation d’expertises dans le domaine du BTP donc à priori cela rentre dans les activités autorisées.
Merci de m’avoir lu, j’attends vos réponses 
