Bonjour à tous,
Je souhaiterai savoir si certains ont déjà demandé une demande d’effacement au TAJ ?
Je souhaite savoir si dans un premier temps c’est possible, si certains peuvent m’en dire plus à ce sujet ça serait sympa !
Merci à vous
Le taj est comme son nom l’indique un fichier traitant les antécédents judiciaires. Ça ne peut pas disparaître comme ça car la personne concernée est connue de la justice.
Une raison d’effacement au taj pourra être si tu as été mis en cause dans une affaire et que tu n’as pas été jugé coupable.
Il faut montrer patte blanche pour rentrer en gendarmerie 
et même quand tu es dedans ils ne rigolent pas avec le comportement vis à vis de la justice. C’est normal !
Bonjour,
En 2016 j’ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte non justifié et j’ai été inscrit au taj comme innocent (classement sans suite).
J’ai envoyé une demande d’effacement au cas où il y a quelque semaines. (Début juillet)
Je voulais savoir si pour vous cela pourrait me porter préjudice ou non pour le concours SOG.
Merci à vous.
On est inscrit au taj des lors qu’on est cite dans une procedure judiciaire. Apres la decision de justice, qui peut etre un clasement sans suite du parquet ou une decision du tribunal (relaxe ou condamnation) normalement c’est le greffe qui met a jour le taj en indiquant la suite donnée et donc si pas de poursuite ou relaxe ca doit figurer spontanement dans le taj sans demarche de la personne concernee. Probleme tout ca se fait par mise a jour de fichiers injectes ensuite dans le taj et des fois (souvent ?)c’est pas fait tout de suite ou c’est mal fait.
Donc normalement pas besoin de demande d’effacement mais s’il y a eu une mise en cause ça peut etre plus de demander a verifier que les mentions taj ont bien ete mises a jour
D’accord je vous remercie pour ces informations très claires ! 
Bonjour,
Suite a mon précédent message:
(**Bonjour,
J’ai réussi le concours SOG de septembre 2023, mais je viens de recevoir un refus de la gendarmerie à cause d’une procédure judiciaire, je n’ai pas de casier et les faits qui me sont reprochés sont conduite sans permis alors que j’étais en possession d’une autorisation de conduite supervisée avec un accompagnateur présent mais le policier n’a pas contrôlé Mes documents mais a juste retenu le fait que je n’avais pas de permis et que j’allais payer une simple amende pour défaut de permis mais rien d’autre et étant donné que je n’ai jamais reçu d’amande je pensais le sujet clos, mais malheureusement je me retrouve avec une amande majorée (1600 €), un refus de la gendarmerie et un antécédent judiciaire. Bien sûr je vais demander un recours gracieux au tribunal administratif et un effacement au taj auprès du procureur et contester l’amende a l’OMP. Je voulais savoir si quelqu’un a déjà eu recours a ces voies la ? si oui les délai ? est-ce que mes demandes risque d’être accepté ? si tout est effacé mon concours peut-il toujours me permettre d’aller en école ou bien je dois le repasser ? des conseils à me donner ? Merci )
Je voulais savoir si les demande d’effacement du taj et recours à la décision peuvent aboutir à quelque chose de positif/entrer en école ?
Euh, sur le TAJ, sauf si effacement du procureur, ça apparaît bien. Encore aujourd’hui sur un TAJ MEC, 03 procédures classées sans suite apparaissent sur son identité.
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Bonjour!
Pour répondre à ta problématique d’inscription au TAJ, il faut impérativement avoir un casier judiciaire vide pour réaliser une demande d’effacement au TAJ. J’ai moi même été dans ce cas et ça a pris 4 mois pour avoir une réponse du tribunal judiciaire concerné.
Enfin, ils peuvent accepter ta demande d’effacement ou alors masquer ton inscription lors d’enquête (ex: enquête de moralité pour le concours SOG). Il faut vraiment bien expliquer les faits, l’objectif de l’effacement et surtout ta bonne foi.
Moi ce que j’ai fait, j’ai contacté le commissariat qui s’est occupé de l’enquête afin d’avoir le maximum d’informations pour réaliser mon courrier.
Une fois fait, je t’invite à réunir l’ensemble des points importants qui pourraient motiver un effacement au TAJ(ex: porter préjudice à ton concours en Gendarmerie).
Et pour terminer, il faut envoyer en recommandé au tribunal judiciaire (service de l’exécution des peines) qui est en charge de ton dossier, envoyer au procureur le même courrier en recommandé.
Après deux mois sans réponse tu peux considérer que c’est un refus.
Tu vas donc aller sur le site de la CNIL afin d’expliquer que tu n’as pas eu de réponse à ta demande d’effacement au TAJ (il y a une section spéciale pour cela). Ils ont pour obligation de réclamer au tribunal un retour à ta demande.
Voilà comment j’ai fait pour obtenir un effacement au TAJ (avec un dossier classé sans suite et avec casier judiciaire vierge) en 4 mois. Si tu le fais maintenant tu auras des chances d’obtenir une réponse après cet été.
Pour finir, lors de l’enquête de moralité réalisée par la Gendarmerie, ils pourraient te refuser ou alors te demander des explications. Tiens toi prêt à pouvoir y répondre en toute sincérité car il ne faut surtout pas cacher quelque chose.
Bon courage !
Bonjour;
Merci beaucoup pour votre réponse, j’enverrai la demande dès lors que l’OMP aura régularisé le problème avec l’amende, mais vous dans votre cas vous etes passé par l’étape avec la CNIL ou bien une réponse vous a été donné au bout des deux mois ?
Je pense et espère qu’au vu des documents en ma possession qui prouve que j’étais bien en regle ce jour-là que le procureur sera compréhensif.
Par rapport a l’enquête de moralité et bien j’y suis déjà passé et donc été refusé a cause du taj ( avant l’enquête de moralité je n’etais même pas au courant de cette antécédant judiciaire ) j’ai fait recours auprès de la gendarmerie et d’un tribunal administratif a la décision suite à l’enquête de moralité, la gendarmerie a bien reçu la demande et l’a prise en compte et constitue un dossier.
Mais du coup vous avez reussi à passer par ces procédures et rentrer en école ? si c’est le cas ça me redonne espoir !
Merci beaucoup !