Bonjour à tous,
Un questionnement, ou je n’arrive pas à avoir la réponse.
Je suis dans le Civil, et je passe le concours externe SOG en Mars 2024.
Je suis actuellement Dirigeant de société en liquidation suite à faillite (Et en mars 2024, les instructions ne seront pas closes encore)
De plus, j’ai une auto-entreprise active, celle-ci pour les activités suivantes (Oui, je pense à mon avenir)
- Un site web d’informations (Ne me prend pas bcp de temps, je ne fais pas de ventes, uniquement de l’information / Mise en relation du grand public avec des Pro)
- La location de biens immobiliers
Est-ce toléré de conserver son AE ?
Dois-je le dire lors du concours ?
Où se renseigner, car au CIR, ils n’étaient pas trop aux faits du sujet…
Merci par avance
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Salut,
J’étais dans la même situation que toi et je me suis renseigné.
J’ai une auto entreprise que je vais devoir clore à la signature du contrat me faisant passer du statut de civil à militaire. J’ai pu lire qu’il y avait de rares exceptions, avec l’approbation de la hiérarchie mais il faut quelques années de boutique. Il est donc théoriquement impossible de cumuler deux activités en rentrant en gendarmerie.
Ces informations sont à prendre avec des pincettes, je n’appartiens pas encore à cette institution, en revanche voici un peu de lecture qui approfondi mon propos :
@Ruben-s ton article parle du congé de reconversion pour création ou reprise d’activité. Donc c’est pour quand on veut quitter la gendarmerie 
J’avais détaillé le sujet dans cet article :
Pour revenir sur ta question @Sylvain_lc, l’article R 434-13 du code de la déontologie prévoit que :
Non cumul d’activité Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission. Il ne peut exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d’eux par les lois et règlements.
Le gendarme ne peut donc pas exercer d’activité lucrative en parallèle de son métier de gendarme.
Néanmoins dans certains cas prévus par la loi c’est possible. Il y a donc des exceptions.
Les cas et les conditions pour les gendarmes sont prévus par les articles R4122-25 à R4122-33 du Code de La Défense
Dans les grandes lignes, ces articles disent que le cumul d’activité est possible mais dans une liste de cas très limitative et elle est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par la hiérarchie.
Attention si tu restes micro entrepreneur et gendarme sans autorisation, l’inspection générale de la gendarmerie peut te tomber dessus. Si en plus tu gagnes de l’argent, on peut te demander de le rembourser à la gendarmerie.
Personnellement je l’ai vécu à cause de ce forum, j’ai été auditionné par l’IGGN, j’ai été puni, ça a bloqué la validation de ma phase d’observation en unité. C’est pas cool
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Tiens, du coup j’ai rédigé un article complet sur le sujet :
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Bonjour @Sebastien
Un grand merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Au moins, cela a le mérite d’être clair. Et Bravo pour l’article, qui je pense aidera plus d’un sûr ce sujet épineux.
Je garderai mes projets d’entrepreneuriat dans un carton
Mais comment un Gendarme peut-il faire, s’il souhaite faire du Locatif ? Car j’ai un bien immobilier, que je ne souhaite pas vendre et que je souhaite louer et le meilleur placement serait en SCI.
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Avec plaisir 
Pour tout ce qui est immobilier c’est autorisé au 5° de l’article R4122-26 du code de la défense, si je ne te dit pas de bêtises :
Activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu’une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n’y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu’il s’agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
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Merci beaucoup pour ton travail
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