Exécution des peines de prison ferme : le Sénat examine une réforme de rupture

Le 1er juillet 2025, le Sénat examine en première lecture une proposition de loi qui entend profondément modifier la politique pénale française en matière d’aménagement des peines. Déjà adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 avril dernier, cette proposition vise à rétablir l’effectivité des peines de prison ferme, y compris les plus courtes, et à rompre avec l'esprit de la loi "Belloubet" de 2019.


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