Bonjour à tous
Comment se passe la prise en compte de l’enfant lorsqu’il n’est pas de l’élève gendarme mais qu’il s’agit de l’enfant du foyer ?
Sachant qu’il y a pacs (je ne sais pas si ça joue ?)
Comment le déclarer auprès de l’école puis de la gendarmerie svp ? Est ce qu’il y aura un dossier spécial à remplir au moment de l’amphi pour avoir un logement adapté ?
Car actuellement les seules cases à cocher étaient « avez vous des enfants » mais la réponse est forcément non puisqu’aux yeux de la loi il ne s’agit pas du père…
Merci d’avance
Bonjour,
Si je comprends bien, ce n’est pas ton enfant, et tu es pacsé avec une personne civile (= non militaire) ?
Dans ce cas aucune mesure particulière je pense. Rapprochement de conjoint pacsé ou marié c’est uniquement avec 2 militaires. Avec un civil aucune disposition, tu seras au même titre que les camarades dans le classement pour le choix des corps.
Pour le logement cela ne se fait pas lors de l’amphi, rapproche toi de ta compagnie qui pourra t’aider sur ce sujet là.
Mais ne t’inquiète pas, rare sont les gendarmes ayant en dessous d’un T3.
Bonjour ;
je me permets de relancer ce post. Je suis pacsé avec une civile, elle a deux enfants et nous en avons un en commun. Soit 3 enfants à charge fiscale. Je suis actuellement en école et je me demande si nous aurons un logement adapté à notre charge de famille. On m’a dit que seul mon enfant entrait dans le calcul des points et pas les deux de ma compagne. J’ai pourtant bien lu la circulaire 35000 qui dit que les « charges de famille s’apprécient au sens fiscal et qu’il s’agit des enfants du militaire, du conjoint ou du partenaire » et que donc les 3 seraient pris en compte pour le logement. Quelqu’un pourrait-il me confirmer cela et me dire à quel moment faudra-t-il faire les démarches pour cette prise en compte (sachant que seul mon enfant apparait sur ma FIR).
Merci beaucoup à ceux qui pourront m’éclairer.
Une nouvelle note vient de sortir par rapport aux familles recomposées, je l’ai lu en travers mais normalement tu devrais avoir un logement avec ta charge.
Mais attention, la gendarmerie considère que jusqu’à un certain âge ( 8 ans je crois ), 2 enfants peuvent être dans la même chambre.
Merci beaucoup pour ta réponse. Si jamais tu retrouves cette note, cela m’intéresserait de la lire.
Bonne soirée !