Bonjour a tous je suis a la recherche d’informations j’ai déjà cherché sur internet et intranet mais j’ai rien trouvé.
Connaissez vous les droits et devoirs d’un gendarme qui n’est pas assermenté ? Quels sont les différences avec un gendarme assermenté ?
Bonjour Adrien93
J’imagine que tu as déjà regardé les quelques prérogatives des APJA (CPP, art. 21).
Donc, pour faire simple, si tu n’es pas APJA, tu n’as aucune de ces prérogatives. Tu peux assister tes collègues avec les mêmes prérogatives qu’un citoyen lambda.
Notamment, légitime défense et art.73 du CPP (« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. »)
Tu as toutefois tous les devoirs des gendarmes, dont le devoir de réserve.
Pour faire simple : il faut obtenir l’APJA 
D’accord mais peut on quand meme faire des patrouilles ? Porter l’arme ? Etc
En gros tu seras AFP, agent de la force publique. Oui tu peux patrouiller et porter ton arme, par contre pas de constatation d’infraction possible pour toi apres ca change pas grand chose car tu as toujours quelqu’un qui est assermenté avec toi donc bon ça change pas grand chose.
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D’accord donc on a aucun rôle et aucune capacité d’action
Si tu as le rôle de AFP 
donc en gros ton seul rôle c’est de faire ce qui est prevu par la loi pour un AFP / civil
D’accord en tout cas merci a tous pour vos réponses
A partir du moment où tu porte l’uniforme, tu as un rôle à jouer, et il compte.
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