Indemnités des frais liés à la mutation

Bonjour à tous! Je suis fraichement sorti d’école de GAV et prépare ma mutation à plus de 1000km de chez moi. Savez-vous quelles sont les démarches pour être indemnisés des frais qui en découlent?

Tu ne peux pas être indemnisé s’il s’agit de ta première affectation. Par la suite, si tu mutes tu te retrouveras confronté à deux types de mutation, celles sur convenance personnel et celles pour besoins de services. Celles pour convenance personnel signifient que tu pars parce que tu en a envie et tu n’auras donc pas droit à une indemnisation. Il existe aussi des mutations pour raisons de services (dissolution de brigade, besoin de renforts spécifiques, création de brigade…), c’est lorsque la gendarmerie te demande de déménager et à ce moment là tu auras droit à une aide.

A vérifier pour les GAV mais pour les SOG le déménagement de sorti d’école est remboursé sous certaines conditions. Regarde sur l’intranet tu auras ta réponse. En école on vous explique normalement

1 « J'aime »

Bonjour,

En principe, vous devez avoir eu une information sur le sujet.

Pour toute mutation subie (donc hors « convenance personnel »), il y a une prise en charge. A vérifier pour les modalités, mais ça sera sur présentation d’un dossier (avec l’ordre de mutation, les pièces justificatives du « déménagement », etc).

Je ne veux pas dire de bêtises quant aux droits en la matière pour les GAV, mais ça sera soit :

  • sous la formule du « transport de bagages » (remboursement du carburant pour le trajet, ou de la location d’un véhicule jusqu’à 1 certain volume)

  • soit sous la forme du déménagement du militaire (volume plafonné pour le militaire et chaque membre de sa famille à charge, sur présentation de devis de professionnels [choix du moins cher] et en fonction de la distance domicile-lieu de mutation)

Il me semble que dans les 2 cas, il y a un remboursement forfaitaire pour l’hébergement et le repas si tu fais une halte sur le trajet.

1 « J'aime »