Inscription au TAJ (infraction commise en étant mineur)

Oui , je pense que si tu demandes au tribunal , en cas de condamnation bien sûr , le fait que cela ne soit pas inscrit à ton casier judiciaire b2 , tu es donc toujours apte à devenir gendarme et par conséquent pourquoi pas réintégrer mais il ne faudrait pas que le tribunal prononce une interdiction d’exercer le métier de gendarme , et il ne faut pas non plus que la gendarmerie prononce une sanction en interne . Pour l’instant , il faut attendre la décision judiciaire et après, seulement après, tu pourras réfléchir pour passer éventuellement le concours . Mais de toute manière, la gendarmerie ayant dénoncée ton contrat, il te sera difficile de la réintégrer à cause des fichiers en interne . À la limite , il faudrait passer d’autres concours comme la police !
Le soucis , c’est que l’enquête de moralité ne prend pas uniquement en compte le casier judiciaire mais elle prend en compte tous les antécédents ! Donc en cas de condamnation, l’accès à la fonction publique serait fortement limité !

Je sais pas si c’est le hasard mais le seul PAX vraiment sympa malgré tout ça dans mon ancienne brigade s’appelle julien haha.
Yes c’est a dire les fichiers internes? Je veux bien que tu m’en dises plus sur l’enquête de moralité si possible :pray:t2:.
Parce qu’en soit si rien sur TAJ,FIJAIS,et casier vierge ils vont pas forcément chercher plus loins si?

Le fait que tu as commis est un crime, il n’y aura ni effacement ni même non inscription au casier.

C’est un délit* et je sais bien que c’est peu probable de m’en sortir sans inscription mais on sait jamais. J’ai commis une grave erreur et eu un comportement indigne. Mais j’ai énormément changé et je ne suis plus la même personne depuis ces événements.

Mais quel est ce délit en question ? L’enquête de moralité a pour but de regarder tous tes antécédents judiciaires ( garde à vue , audition , mise en cause , casier ) tes inscriptions aux différents fichiers de la police et de la gendarmerie, tes antécédents familiaux , ta moralité en générale quoi …
Si tu as une sanction en interne à la gendarmerie, même sans casier , ils pourraient te refuser si tu te représentais à nouveau !
Mais en l’absence de casier judiciaire, b2 , tu pourras te présenter à d’autres concours où l’enquête de moralité est beaucoup moins poussée . Mais si c’est un délit , il faut envisager toutes les éventualités possibles et même la case prison ce que je ne te souhaite pas évidemment ! Donc attends le verdict et si tu es condamné, tu peux demander la non inscription au casier .
Sinon , commence à regarder d’autres parcours comme la police car la gendarmerie , je ne te cache pas que cela sera compliqué

Mais tu sais , j’ai entendu dire que certains gendarmes avaient un passé judiciaire avant d’y être entré donc tout dépend de la nature des faits reprochés …

Bonjour question délicate aujourd’hui
Je suis actuellement ancien EG dont le contrat a ete dénoncé pour faute grave/atteinte à la probité de la gendarmerie.
Je suis actuellement en attente de jugement en Février. Si rien n’est inscrit au B2 et que je fais effacer le TAJ est il possible d’espérer revenir dans l’institution ?
Évidemment je sais que je dois attendre quelques années et me remettre en question en attendant.
Merci de vos réponses

Bonjour,
Je comprends que tu recherches une lueur d’espoir…mais tu as déjà eu des réponses sur un autre sujet.
Ton dossier gendarmerie ne sera pas effacé, et à ta prochaine tentative, il sera rouvert. Une atteinte à la probité de la gendarmerie te fermera très très probablement les portes de l’institution. Pour eux, l’affaire est probablement déjà entendue, sauf peut-être si tu bénéficies de très grosses circonstances atténuantes…mais même comme ça, ton contrat a été rompu…
Existe-t-il une seconde chance en gendarmerie? :roll_eyes:

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Je sais que je m’accroche a une lueur d’espoir et que c’est sans doute impossible.
Je vais quand même y aller au culot si je n’ai rien aux fichiers, je me dis que je n’ai rien au casier, ni au fichiers judiciaires et que je prouve le travail sur moi même de mon cote c’est peut être jouable.
Sait tu si la réserve opérationnelle peut me rouvrir ses portes? Ça fera toujours trois chances supplémentaire pour le concours…
Je sais que certains peuvent être convoqués pour s’expliquer ? Étant donné que je reconnais les faits et que je fais tout ce qu’il faut tu penses que c’est jouable?
Merci de ta réponse

Tu n’as rien à perdre à tenter de toute façon.
Quoiqu’il en soit, tu ne devrais rien décider avant de passer au tribunal. Il y a une « victime »?

Exactement ça j’y vais au culot un peu. Et ayant un TAJ ça peut le faire selon les faits? Viens en conversation privé je t’expliquerai en détail si tu veux.
Oui il y a une victime et je vais attendre le jugement avant quoi que ce soit

Bonjour
Mon contrat a ete dénoncé pour atteinte à la probité et honneur de l’institution car j’ai fait une belle connerie et je suis mis en cause en attente de jugement. Si plus tard mon TAJ est effacé et que je n’ai rien au casier judiciaire, est ce possible de repasser le concours etc?
Et si impossible la Police ça peut le faire ?
C’est une épreuve extrêmement dur de savoir que pour le moment là gendarmerie c’est fini
Merci de vos réponses

Tout dépend de la décision judiciaire à venir ! Tu n’es pas encore coupable aux yeux de la loi mais juste mis en cause ! Après, cela dépend aussi du statut ( mis en examen , simple convocation au tribunal …) mais sache que c’est en fonction de la décision du juge que ton avenir dans la fonction publique en général se dessinera ! Si tu es mis hors de cause à la fin du procés , tu ne serais donc pas coupable et je pense que tu pourrais réintégrer ( mais je n’en suis pas sûr ) .Mais en plus , comme tu étais élève gendarme et donc militaire , tu pourrais aussi avoir une sanction militaire ! Ce qui pourrait quand même compromettre une réintégration !

Bonsoir Theolvrr, je viens de lire ton sujet.
Si tu as un jugement de prévu ainsi qu’une inscription au TAJ, il sera impossible d’entrer en gendarmerie. En revanche, si il y a un classement sans suite tu pourras demander un effacement de tes donnés au TAJ auprès du tribunal concerné et/ou procureur. Mon avis serait de rester discret, assumer et être patient pour un effacement au TAJ (même classé sans suite). Cela prend du temps et ce n’est pas automatique la suppression des donnés au TAJ. Enfin, imaginons que tu n’es plus inscrit au TAJ et que tu passes de nouveau le concours, ton histoire et tes fait te suivront à chaque fois. Il faudra réussir à rester honnête et franc. Je ne pense pas que c’est impossible, mais ça sera plus difficile que les autres je pense. Courage à toi ! Et ne baisse pas les bras !

PS: je ne pense pas que ça soit une bonne idée d’être trop transparent sur les réseaux à propos de ton jugement et notamment des faits reprochés. Je sais que tu a besoin de réponses à tes interrogations mais tant que ton jugement n’est pas fait, ne t’emballe pas trop vite avec les suppositions (positives ou négatives).

Bonjour @Theolvrr ,
Quasi toutes les réponses voient par le prisme « Si au niveau judiciaire il n’y a pas de suite ou pas de casier, ça peut le faire, sinon non ».

Effectivement, quand la justice juge coupable un mis en cause, la gendarmerie va rarement dire le contraire.

Par contre l’inverse n’est pas vrai du tout.

La justice peut t’innocenter, ou juger que tu n’as pas violé une loi pénale, de fait ton casier sera vierge. Cependant, la gendarmerie et l’armée estiment que tu as violé les règles, l’honneur des institutions et/ou du code de la défense.

Il arrive donc souvent que même s’il n’y a pas de poursuite pénale, la gendarmerie/armée prononce des sanctions allant jusqu’à la radiation.
Parfois, l’institution attend que la justice pénale ne tranche avant que la gendarmerie donne son avis. Dans ce cas on peut dire qu’il y a un espoir que la gendarmerie aille dans le même sens.

Dans ton cas, la gendarmerie n’a même pas attendu puisque tu as été mis à la porte avant même l’engagement du dossier pénal. Elle avait donc suffisamment d’éléments pour prendre sa décision. Pourquoi la gendarmerie reviendrait sur sa décision?
Dans les premiers cours de droit on étudie pourtant les différentes fautes et droits afférents : civil / pénal / disciplinaire, qui sont chacun indépendants.

La police c’est différent. Elle n’est pas soumise au code de La Défense. Alors si tu es blanchi au niveau pénal, je pense que ça peut le faire. Mais de mon point de vue pour les armées ça ne changera rien. C’est une spécificité du statut militaire qu’il faut intégrer. Nous ne sommes pas sous le même régime qu’un citoyen lambda ou qu’un fonctionnaire civil. Nous sommes militaires avec des règles bien plus strictes (édictées par les codes et règlements).

Enfin, et sans aucun jugement puisque je ne connais pas la nature de la faute que tu as commise, pourquoi la gendarmerie prendrait-t-elle le risque de réintégrer dans ses rangs une personne qui a commis une faute a priori importante avant même d’être sur le terrain ? Elle ne prend souvent pas ce risque, nonobstant le fait d’accorder une seconde chance…

Je suis dispo en MP si tu veux en discuter, bonne continuation néanmoins :slight_smile: