Le 3 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi instaurant un nouveau délit d’homicide routier. Le texte vise à répondre à la recrudescence des violences routières en adaptant le droit pénal aux réalités du terrain.
Enfin l’Etat se bouge.
Voilà une très bonne chose et cette décision aidera également lors des refus d’obtempérer etc..
Euh… il n’y a quasiment rien qui change!
Si je ne me trompe pas, ce nouveau texte a juste modifié la terminologie qui ne plaisait pas à l’opinion publique, passant de « homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur » à « homicide routier ».
Les peines sont inchangées, le mec qui se poursuivi pour l’homicide routier ne prendra pas plus cher qu’avant.
Seules quelques circonstances aggravantes ont été ajoutées. C’est la seule nouveauté!
@Lion71 en quoi ce texte aidera lors des refus d’obtempérer ?
Oui, en soit, ce sont juste des changements mineurs et une nouvelle terminologie. Comme dit, les familles de victime dénonçaient le terme « homicide involontaire » notamment lorsque les conducteurs étaient alcoolisés ou sous stup etc.