LAPI : le Sénat adopte un texte pour élargir leur usage et allonger la conservation des données

Le Sénat a adopté, le 17 décembre 2025, en première lecture et avec modifications, une proposition de loi visant à assouplir les contraintes encadrant l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) et à sécuriser l’action des forces de l’ordre. Le texte doit…


Cette discussion accompagne la publication d’un article sur Ops. Lire l’article complet