La requête d’un sous-officier du groupement de la Haute-Vienne qui réclamait la transposition à la Gendarmerie nationale de la directive européenne sur le temps de travail a été rejetée ce vendredi par le Conseil d’Etat. Il demandait à la plus haute juridiction administrative d’annuler le refus du ministre de l’Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail du 4 novembre 2003, fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine.
Le Conseil d’Etat a considéré que l’organisation du temps de travail dans la Gendarmerie « ne méconnaissait pas les dispositions » de cette directive. Les juges « ont jugé que, compte tenu des exigences spécifiques inhérentes à l’état militaire et des missions incombant à la Gendarmerie, les règles en vigueur relatives aux temps de repos et l’organisation singulière de la gendarmerie départementale garantissaient le respect de l’objectif de 48 heures hebdomadaires de temps de travail fixé par la directive ».
Ils ont estimé qu’au regard de ces spécificités et du logement des gendarmes en caserne", il n’y avait « pas lieu d’inclure les astreintes dans ce décompte du temps de travail ». Le Conseil d’Etat rappelle « que ni la réglementation nationale ni la directive européenne ne font obstacle à ce que cette durée hebdomadaire soit dépassée pour l’exercice des activités de la Gendarmerie ».
Source : l’Essor
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En effet, on est en gendarmerie, pas en police. La limite de 48 heures est clairement inapplicable 
Heureusement, les RPC sont là !
Bonjour,
Les pompiers ont eu la même démarche pour ceux qui en astreinte bénéficiaient d’un logement de fonction.
(Les Pompiers sont des civils en dehors de ceux de Paris et Marseille)
Le résultat a été identique pour des raisons un peu différentes (je ne parle pas des 48 heures, mais de la considération en temps de travail (à la disposition immédiate de l’employeur)) . En effet c’était juste une affaire de localisation de domicile principal.
Pour la gendarmerie il y a la dimension militaire où en théorie : corvéable à merci. Cependant, l’état de militaire est bien plus important que certains le croient, que ce soit au bénéfice du service que ce soit à celui du militaire dont le statut permet bien plus de latitude de fonctionnement et de satisfaction personnelle que l’on pourrait croire.
D’autre part c’est un métier à vocation où l’on fait le don de sa personne « à la France ». Cela fait peut-être vieux jeu ou dépassé mais cela reflète bien l’esprit de ce métier.
Bien sûr le commandement doit veiller à avoir une gestion d’emploi du personnel équilibré afin d’en tirer le meilleur partie.
Et croyez moi ou pas, mais avoir un chronomètre en guise de cœur et la revendication comme motivation peut conduire à un état de « civil » qui n’est pas enviable.
Après quand quelque chose ne va pas il existe des moyens qui sont les rapports sur le moral et le CSFM. Quant à ceux qui veulent absolument être comme la police et délaissé par leur hiérarchie qui les utilise comme des outils sans état d’âme, qu’ils les rejoignent, ils verront que l’herbe y est bien moins verte que l’on peut croire, c’est peut-être pour cela qu’ils ont des pertes bien plus importantes de ce que l’on désigne en jargon militaire des pertes psychiques.
Améliorer le fonctionnement et suivre l’évolution de la société: Oui; Revendiquer, aller au tribunal pour être « comme »: Non
Sinon , changez de crèmerie si l’État de militaire ne vous convient pas.
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