Les articles en école

Bonjour je suis actuellement en école sog à Dijon et j’aimerais savoir si qlq un parmis vous a écrit une « liste » des articles à connaitre que se soit en APJ, ASM, FTI, etc etc
Ca pourrait m’aider un peu :slight_smile:
Merci Beaucoup !

Tu peux te pencher sur les articles concernant la légitime défense (code pénal) et également sur les cas d’usage des armes (code de la sécurité intérieure).

Hormis ça je n’ai pas souvenir d’avoir dû apprendre le contenu d’articles en particulier. C’est surtout si tu passes l’OPJ où là tu auras beaucoup d’articles à connaître :wink:

Pour certains cours (comme la prise de plainte par exemple), il faut savoir quels articles il faut mentionner dans le corps de ton PV (articles sur les droits de la victime, articles concernant les cadres d’enquête, articles autorisant les réquisitions par exemple), mais il n’est pas nécessaire d’en connaître le contenu par cœur. Savoir qu’ils existent et ce qu’ils contiennent, dans les grandes lignes, est déjà une bonne base.

En APJ :

  • Flagrance : 53 à 67 CPP
  • Préliminaire : 75 à 78 CPP
  • Cadre d’enquête particuliers : 74 CPP
  • Commission rogatoire : 151 à 154-2 CPP
  • Droits victimes : 10-2 à 10-6 CPP
  • « Guichet unique » + récépissé dépôt de plainte : 15-3 CPP
  • La faute civile : 1240 code civil
  • Classification tripartite : 111-1 CP
  • Circonstances aggravantes : 132-76
  • Tentative punissable : 121-4 et 5 CP
  • Complicité : 121-6 et 7 CP
  • Définition d’une arme : 132-75 CP
  • Attribution OPJ : 16 à 19 CPP
  • Attribution APJ : 20 CPP
  • Attribution APJA : 21 CPP
  • Compétence territoriale : 15-1 CPP et extension de compétence : 21-1 CPP
  • Contrôles d’identité : 78-2 CPP
  • Garde à vue : 62-2 CPP
  • Notification des droits : 63-1 CPP
  • Les 6 cas d’arrestation
  • Droit d’interpellation : 73 CPP
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  • Légitime défense : 122-5
  • État de nécessité : 122-7
  • Les cas d’irresponsabilité pénale
  • Cas usage des armes FSI : L435-1 CSI
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excellent merci