Un nouveau décret du 25 Octobre concerne les réservistes, mais je ne comprends pas vraiment ce qu’il apporte :
« Art. R. 312-23-1.-Les réservistes de la gendarmerie nationale sous contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle peuvent être autorisés, par décision du commandant de la formation administrative, à transporter et détenir des armes, munitions et leurs éléments de la catégorie B appartenant à l’Etat, pour l’accomplissement de leur service dans les conditions prévues par les règlements particuliers de la gendarmerie nationale. »
Cela signifierai que nous aurions désormais sous accord le droit de détenir notre propre arme, de la transporter et la stocker personnellement ?
Salut, non je pense que c’est uniquement pendant le service, pas en civil.
Si je ne dit pas de bêtise, il me semble qu’il y’a plusieurs années les reservistes avait une lacrymo de dotation qu’ils pouvaient transporté en civil. Mais cela à était abandonné.
Je vois.
Mais si c’est pendant le service, c’est déjà le cas aujourd’hui, un réserviste est porteur depuis plus de 25 ans d’une arme de catégorie B, le décret n’a alors pas d’interêt. Je ne suis pas sur que cela veuille dire cela.
Au plus plausible, ça serait de conserver l’arme entre deux journées de service par exemple, mais pas de l’avoir sur soit hors service, ce qui serait inutile et infondé.
le DGGN lors de son audition a expliqué que l’objectif est que nous puissions avoir notre arme chez nous dans un coffre (comme les actifs) afin de pouvoir réagir sur demande du CORG rapidement a proximité de chez nous en attendant les PAM/PSIG
Dans mon unité les réserviste doivent être surveiller par un sous-off pour manipuler leurs armes (qui leur sont prêté pour le service), cela serait donc surprenant qu’ils puissent avoir une arme chez eux qu’ils pourraient manipuler sans surveillance
Il semblerait que l’on parle d’une intervention « des derniers mètres », d’après l’explication du DGGN : Un réserviste immédiatement disponible dans une zone d’environ 300 mètres autour d’un incident léger, cela permet de « montrer du bleu », en attendant la patrouille PAM ou PSIG. Il ne s’agirait pas d’un départ en intervention, avec son propre véhicule. Ce qui fait que le réserviste peut alors s’y rendre à pied facilement pour démêler la situation, prise d’identité mais non pas d’intervenir. Donc d’avoir dans des coffres sécurisés son arme de service prêtée.
Dans la vidéo, à partir de 1h21min
Hum, intéressant. Pas logique du coup car l’expérience/sérieux/compétences sont plutôt lié au grade qu’aux GAV. Dommage que ça soit dans ce sens là si c’est le cas. Mais intéressant ce sujet quand même
J’arrive avec littéralement 1 an de retard, je vous copie/colle l’extrait de notre ancien DGGN, le Général d’Armée (2S) Christian Rodriguez, lors de son audition par le sénat concernant le transport et la détention d’arme chez soi pour les réservistes qui recevront l’autorisation.
« Il y a bien une doctrine d’emploi des réserves. Mon idée serait de faire appel aux réservistes pour « montrer du bleu » tout de suite, sachant qu’un récent décret les autorise désormais à garder leur arme à domicile. Nous ne le ferons pas avec tous les réservistes, mais nous pourrons faire appel à des personnes que nous connaissons et qui pourront conserver leur arme dans un coffre pour intervenir et commencer à prendre les identités lorsque des évènements le nécessiteront. Avoir rapidement sur place une personne identifiée comme un gendarme produira un effet de sécurisation. Nous avons quelques idées en matière de doctrine, mais il nous manquait le décret pour le maintien de l’arme. Nous y travaillons et devrions assez rapidement dégager des possibilités, en nous entourant de toutes les précautions nécessaires »
Je rajoute un autre détail concernant cette audition et un autre extrait concernant la qualification d’OPJ.
« Nous travaillons activement sur le développement d’algorithmes pour renforcer notre présence. La maîtrise des stocks de procédures constitue également un véritable enjeu. À ce jour, nous n’éprouvons aucune difficulté particulière. Espérons que cette situation, qui a été facilitée par l’intensification de la formation en police judiciaire, perdure. Dans les écoles, nous avons étendu la formation de 9 à 12 mois, ajoutant un module de 120 heures de renforcement des cours de police judiciaire. Cela permettra à nos gendarmes sortis d’école de tenter le diplôme d’officier de police judiciaire, sans attendre les trois années d’ancienneté requises jusqu’à présent. Nous aurons ainsi un contingent accru d’officiers de police judiciaire (OPJ). Dans le même temps, nos réservistes auront la possibilité d’assumer à nouveau le rôle d’OPJ qui ne leur était pas accessible jusqu’à présent. »
Pour les 9 à 12 mois en école ce n’est point le cas. Le module de 120 heures en revanche oui, mais intégré dans le cursus actuel (7 ou 9 mois d’école en fonction du statut de GAV/DGA).
Concernant l’OPJ, en effet les conditions ont été modifiées et plus besoin d’attendre ces trois années d’ancienneté.
A voir, après les réservistes sont nombreux à être APJA donc cela pourrait être intéressant, maintenant attention à ne pas générer des troubles en donnant la qualité d’OPJ à des réservistes qui n’en aurait pas la capacité. Professionnaliser la réserve c’est bien mais il faut faire attention. Quoi qu’il en soit ce n’est pas encore d’actualité, à surveiller.
Et surtout pour quel usage ? Quelle est la finalité que le réserviste soit OPJ?
Va-t-il constater un délit flagrant, faire le TCMP, les constatations et prélèvements ?
Va-t-il prendre une garde à vue ? Donc mettre en œuvre les droits, une audition, le déroulé etc ?
Va-t-il acter des investigations en flagrance ?
Je pense que non pour toutes ces questions, notamment parce que la PP se complexifie au fur et à mesure, et surtout sur les mesures de garde à vue notamment.
En somme, quel intérêt d’habiliter OPJ un réserviste ?
A mon avis, l’objectif est de continuer de professionnaliser la réserve, c’est un souhait qui n’est pas cacher, maintenant à voir comment cela se met en place. Concernant la complexification de la PP, personnellement en tant qu’étudiant en droit je ne pense pas que cela me poserais un gros problème, mais il est vrai qu’il faudrait dans ce cas là produire des mises à niveaux lorsque modification de la PP il y a.
Quand je vois la formation OPJ léger qu’on a… je préférerais qu’on ait plus de temps de formation déjà pour les actives
J’entends ta réponse, mais je ne vois pas fonctionnellement où est ce que les réservistes prendront réellement des prérogatives d’OPJ en autonomie ?
S’il s’agit d’interpeller et de remettre à un OPJ c’est le rôle de l’APJ!
Concernant le droit, effectivement si tu es dans ce domaine ça doit te parler mais ce n’est pas à la portée de tous. Sachant que pour les OPJ d’active, une fois l’examen obtenu, il n’y a aucune formation de « remise à niveau »
Je te remercie pour ta réponse, de ce que je vois il y a un manque d’accompagnement sur la durée qu’il faudrait combler dans un premier temps pour les actives avant de donner des prérogatives d’OPJ à un réserviste et je suis entièrement d’accord avec toi. Maintenant si cela se met en place pour les réservistes alors il faudra être vigilant et ne pas proposer le concours à tout le monde, car clairement le droit n’est pas du tout à porter de tous.
Ancien de l’arme j’ai conservé mon habilitation OPJ (art 14-1A du CPP). Je travaille pour un office centrale sur des interrogations de fichiers nécessitant la qualification OPJ pour y accéder. Cette été dans le cadre d’une CRZ je suis intervenu en renfort sur une tentative de meurtre et j’ai fait l’enquête de voisinage et j’ai pu l’acter en flagrance ce qui a bien soulagé la BR. Dans mon groupement un ancien ADC qui a également conservé son habilitation va dans les brigades faire le procédurier. Après je ne vois pas comment un civil pourrait obtenir la qualification OPJ car seul l’expérience et la pratique permettent d’être efficace. A ma connaissance aucune réflexion ne va dans ce sens d’ailleurs celà n’a jamais été évoqué lors des dernières assises de la réserve.
