Je suis en train de passer l’ EAD sur Gendform pour les tests APJA. Je ne trouve pas la réponse à la question :
A quelle fouille peut procéder l’APJA ?
fouilles perquisition
fouilles de véhicule
fouilles de sécurité
Pour moi il n’y aurait que la fouille de sécurité ? les autres fouilles doivent se faire sur ordre de l’OPJ ?
non ?
La réponse est dans le module " Aide matérielle aux enquêteurs dans leurs constatations et leurs investigations".
L’APJA peut effectuer les fouilles de sécurité, de véhicule et de perquisition.
La fouille dite in corpore quant à elle, est effectuée par un médecin sur décision de l’OPJ.
N.B : la fouille de véhicule et de perquisition est toujours décidée par un OPJ