Un décret publié dimanche au Journal officiel acte une évolution majeure dans les garanties offertes aux militaires : le droit au silence est désormais pleinement reconnu lors des procédures disciplinaires. Cette avancée, issue d’une décision du Conseil constitutionnel, aligne davantage le régime…
Cette discussion accompagne la publication d’un article sur OPS G comme Gendarme. Lire l’article complet