Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 mars 2024.


Ce sujet de discussion accompagne la publication sur https://www.gcommegendarme.fr/proposition-de-loi-pour-renforcer-la-reponse-penale-contre-les-infractions-a-caractere-raciste-ou-antisemite

Très très bonne initiative, parfait, on avance!

2 « J'aime »