Bonjour à tous.
Le métier de Gendarme est incontestablement à risques. Il est primordiale de ce prémunir des variations financières survenant lors d’accidents ou même de maladies (notamment pour ceux ayant une famille) à une époque ou la violence est grandissante.
Mais attention, toutes les assurances ne ce valent pas et il arrive que l’on se retrouve en difficulté financière à cause de contrats inadaptés.
Voici mon vécu : EXTRAITS D’UN COURRIER ADRESSE EN R.A.R. A L’AGPM, le 04 janvier 2024 (Toujours pas de réponse).
O B J E T : CONTRATS MANIFESTEMENT NON ADAPTES A LA PERTE DE REVENU DES MILITAIRES, ENTRAÎNANT UN MANQUE DE CONSIDÉRATION, DE SOLIDARITÉ ET DE PROTECTION VIS A VIS DE VOS ADHÉRENTS.
RÉFÉRENCES : Contrats AGPM PERTE DE REVENU (perte de revenu et prima 2000), Contrat GARANTIE SPÉCIALE PRÊT.
Madame XXXXXXXX Xxxxxxxx, correspondante AGPM,
Du grade de Major, je suis militaire de la gendarmerie depuis le 01 mars 1988. Après de multiples mutations et sans jamais ménager mes efforts et investissements, j’ai été amené à prendre le commandement de COB et finalement d’une Unité PJ (Brigade de Recherches) très chronophage.
Sur le plan familial, je suis marié, père de trois enfants, dont un en situation de handicap. Je viens également de perdre mon père en cette fin d’année 2023, décédé brutalement, sous mes yeux.
En fin d’année 2019, j’ai été violemment frappé par les aléas du métiers, en pleine enquête judiciaire, avec usage des armes. Suite à cet événement, en 2020 j’ai été placé en Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM), dans un premier temps sans reconnaissance du lien au service. Ce n’est qu’en septembre 2023, que l’imputabilité de ma pathologie a été reconnue du fait et de l’exercice de mes fonctions, par le Ministère de l’Intérieur.
Je souhaite par ce courrier attirer votre attention sur des incohérences concernant les conditions de mise en œuvre et la durée de vos contrats de prévoyance « PERTE DE REVENU » (perte de revenu militaire et Prima 2000), qui ne sont pas en adéquation avec la réalité financière vécue par les militaires de carrière placés en CLDM. Situation qui entraîne un manque de considération, de solidarité et de protection vis à vis de vos adhérents.
Heureusement, je peux compter sur d’autres ressources et organismes pour m’assister. Entre autres pour m’aider à rédiger ce présent courrier (une véritable torture pour moi), car lorsque l’accident / la maladie vous frappe, vos facultés sont malheureusement diminuées.
Je suis étonné de découvrir qu’une compagnie d’assurance, spécialisée dans la protection des militaires depuis plus de 70 ans, ne connaisse pas les conditions d’attribution, ni leurs impacts financiers, des Congés Longue Durée pour Maladie (CLDM), suite aux accidents ou maladies survenues aux militaires de carrière. Que ce soit :
=> En service : (8 ans de CLDM - dont 5 années solde pleine, mais avec perte des primes + 3 années demi-solde et sans prime) ou
=> Hors service : (5 ans de CLDM - dont 3 années solde pleine, mais avec perte des primes + 2 années demi-solde et sans prime).
A la lecture récente de mes contrats de prévoyance AGPM «PERTES DE REVENUS – Prima 2000 et Perte de revenu, je constate les éléments suivants :
► que le contrat PRIMA 2000 ne couvre les militaires que durant une période de 36 mois, soit 3 ans*. Dommage pour ceux dont l’imputabilité est liée au service. Car, comme dans mon cas, ils se retrouvent sans aucune indemnisation pendant deux ans et ce dans l’attente de la mise en œuvre du contrat suivant, pour le même sinistre.
(*) Toutefois mon document d’adhésion et mes dispositions particulières PRIMA 2000 ne font en aucun cas état d’une durée maximale de versement de la prestation, contrairement à la « protection du revenu militaire » qui indique clairement dans le cadre « vos garanties » : Durée maximale de versement de la prestation 36 mois ???
► que le contrat « protection du revenu militaire » n’a aucun sens, dans mon cas. Il est même insidieux. Car il est mis en œuvre uniquement à la réduction (1/2) de la solde de base et non pas du revenu du militaire, comme le laisse fortement présumer son intitulé (certainement une subtilité d’assureur).
Votre conseiller local m’a quant même fait souscrire une **GARANTIE B : (Perte de Primes) pour une indemnité mensuelle actuelle de 1 803€76 (1 700€ à l’époque), « sans la GARANTIE A », qui couvre la perte de solde de base. Pourtant, il faut que je perde ma solde pleine, pour que ma garantie « perte de primes » soit mise en œuvre et comme par hasard, uniquement pour 36 mois, soit également 3 ans.
Je reconnais ne jamais avoir étudié « en détail » mes contrats, avant mon accident. On fait confiance, car les conseillers sont d’anciens militaires ayant du vécu et surtout lorsque l’on a signé son premier contrat avec une société réputée expérimentée telle que l’AGPM, le 23.09.1994 – voir pièce annexe 1 – à l’époque le DIPA n’existait pas et les contrats étaient laborieux à déchiffrer).
Donc, en résumé, à la signature des deux contrats « Prima 2000 » et « Perte de Revenu », l’adhérent paye et est couvert durant six (6) ans, pour un même sinistre. Alors que le CLDM hors service ne dure que 5 ans et le CLDM en service : 8 ans.
Ces contrats ne sont donc visiblement pas adaptés aux militaires de carrière.
Dans les deux cas, l’adhérent est manifestement lésé.
L’AGPM lui faisant payer, soit des contrats :
→ avec des durées d’indemnisation trop courtes et non adaptées (deux ans d’attente, entre deux indemnisations, pour un même sinistre, survenu en service).
→ ou trop longues, car la sixième année ne sera jamais indemnisée (pour un événement hors service).
La reconnaissance tardive (septembre 2023) du lien au service de ma pathologie m’a tout de même fait découvrir que l’indemnité mensuelle prévue au contrat PROTECTION DU REVENU MILITAIRE – GARANTIE B, qui m’a été versée n’est pas celle définie préalablement et pour laquelle je cotise tous les mois.
L’AGPM m’a octroyé 1 291,90€/Mois au lieu des 1 803,76€ mentionnés supra.
( Le coût de la vie augmente et l’AGPM, quant à elle, réduit ses indemnisations sans modification à la baisse des cotisations, ni information de l’adhérent et ne prend pas en compte l’évolution de l’indice [indice majoré] de solde, après le sinistre).
Vous m’informez que « mon indemnisation » PROTECTION DU REVENU – GARANTIE B est «suspendue» et ne reprendra qu’à compter d’août 2025. Et dans le même temps, je dois rembourser des sommes trop perçues à compter d’ août 2023 (Bulletins de solde d’août et septembre 2023 en demi-solde) et qui me seraient potentiellement reversées dans deux ans.
MERCI !!!, pour ce manque de sérieux et professionnalisme, en ne prenant absolument pas en compte dans vos contrats l’évolution des rémunérations des militaires de carrière, lors des CLDM.
MERCI !!! de cet « accompagnement », totalement irréel, voire inexistant ( aucun geste / mot de solidarité ou de compassion et de protection ), dans des moments aussi difficiles.
Un simple message nous est transmis avec un courrier « **nous prenons bonne note ……… petit rappel de la mise en œuvre du contrat, ……notamment la date du 15 août 2025……. nous vous invitons à procéder au remboursement……etc… ».
Il me semble important de vous rappeler que vous avez des êtres humains, meurtris dans leur chair, de l’autre côté de l’écran. Mais manifestement, cela vous importe peu, vue la tonalité de vos courriers.
C’est ce type d’expérience qui permet de découvrir, malheureusement à mon préjudice, que les PROTECTIONS DU REVENU proposées par l’AGPM sont RÉELLEMENT INADAPTÉES aux militaires de carrière (désolé pour l’insistance, mais il faut que le message passe). Cette situation vraisemblablement connue de l’AGPM, n’est ni relayée par ses conseillers (pourtant des anciens membres de l’institution militaire), ni rectifiée pour préserver réellement le revenu du militaire et ainsi coller à la réalité du terrain.
Pouvez-vous nous apporter des explications sur ces incohérences ?
Pour quelle raison, il n’y a aucune indication de durée de versement de la prestation sur le contrat signé et sur les dispositions particulières « PRIMA 2000 », alors qu’elle est visible sur celles de la « protection du revenu militaire » ?
Il est vrai qu’elle est indiquée dans les Dispositions Générales « CONTRAT ASSURANCE PRIMA 2000 », sur la dernière ligne de « l’article 19.3 – Durée du versement », du « chapitre 6 . Disposition diverses », « page 7/12 », AGPM Assurance 2014-02 - Édition mai 2023.
Mais elles sont sournoises, de part le début de ce même article : « **Le versement des indemnités mensuelles se poursuit aussi longtemps que dure le préjudice concerné, c’est-à-dire pour la durée pendant laquelle vous auriez normalement perçu les éléments de rémunération que nous compensons et au maximum pendant la durée de la garantie mise en œuvre. » (suivi de sept lignes de conditions réduisant ou limitant la durée).
Huitième et dernière ligne : « En tout état de cause, le cumul des indemnités mensuelles versées pour une même maladie ou un même accident ne peut dépasser 36 mois ».
Quel égoïsme et manque de reconnaissance pour les militaires blessés en service.
Sont-elles une volonté de l’assureur ?
Cette situation n’est-elle pas de nature à laisser présumer une recherche effrénée du gain par l’assureur, sur le dos des adhérents ?
Épuisé par une maladie qui s’éternise, je me sens totalement abandonné par l’AGPM, qui a décidé de stopper toutes indemnisations, pour une période de deux ans, alors que ma pathologie, quant à elle, reste bien présente, tout comme ma perte de revenu. Le seul aspect positif, réside sur une « potentielle » reprise des indemnisations dans 2 ans. Mais deux ans c’est long, toutefois c’est insignifiant quant on s’aperçoit que je cotise auprès de l’AGPM depuis 1994, soit pratiquement 30 ans.
Et oui, je suis un fidèle et fructueux adhérent : Contrat De Carrière (du 23/09/1994 au 17/05/2013 – clôturé sur vos conseils), Contrat Objectif Prévoyance (à compter du 17/05/2013, en remplacement du C.D.C.), Habitations depuis 1996, Garantie famille trois enfants, Deux assurances prêt, Protection juridique, Protections du revenu, etc.….). Jamais en maladie, ni d’accident grave, en plus de 30 ans de service et de cotisations.
Je pense que la confiance en l’AGPM est désormais largement ébranlée par ces contrats « totalement inadaptés » aux réelles rémunérations des militaires, qui sont victimes des aléas de la vie ou de leur profession à risques.
Vos autres contrats, sont-ils du même acabit ? Devons nous devoir commencer à voir « ailleurs » ?
Ces incohérences doivent être connues de tous les militaires signant l’un de vos contrats protection du revenu militaire et PRIMA 2000. Comptez sur moi et mon entourage pour faire remonter l’information, via tous les moyens existants (réseaux sociaux, Instances de concertation, etc.…). CES FORMULES AGPM SONT MANIFESTEMENT INCOMPLÈTES ET INADAPTÉES, MAIS MALHEUREUSEMENT MAINTENUES DÉLIBÉRÉMENT EN L’ÉTAT.
Ci-joint un chèque de 1 958,69 euros pour la période du XX/08/2023 au XX/09/2023, indemnisée sur le fondement de la décision d’attribution du CLDM, en date du XX/XX/2020. Cette décision a été annulée et remplacée par celle de septembre 2023. La reconnaissance de l’imputabilité au service est normalement plus protectrice pour le militaire concerné, mais manifestement pas chez l’AGPM.
Cette somme participera au paiement du spot TV du Groupe AGPM « Vos Valeurs Nous Engagent » pour lequel vous précisez : « *À travers cette vidéo, nous voulons remercier celles et ceux qui œuvrent chaque jour, chaque instant, pour le bien de tous. Mais aussi, tous ceux qui partagent, avec nous, ces valeurs d’engagement, de solidarité et de protection. Depuis plus de 70 ans, le Groupe AGPM soutient les Forces de Défense et de Sécurité. Car il est essentiel de protéger ceux qui nous protègent. Vos valeurs nous engagent ! ».
Je suis désolé, mais les mots « Solidarité », « Protection » et « Engagement » ne sont pas appropriés, du moins dans un cas comme le mien. Car vous ne faites pas preuve de solidarité, de soutien et encore moins de protection, en coupant toutes mes indemnisations, pour les deux prochaines années.
Je me répète, mais votre obligation morale devrait être de proposer des contrats s’appuyant sur la réalité financière,que vivent les militaires placés en CLDM, notamment pour ceux dont leur engagement pour le pays et la population leur a coûté leur santé, voire plus.
ET CE N’EST PAS TERMINÉE, VOUS ÊTES CAPABLE D’AGISSEMENTS, QUE JE N’IMAGINAIS MÊME PAS, VIS à VIS DE VOS ADHÉRENTS.
Le 1er janvier 2024 en début d’après midi, j’ai constaté, sur votre site AGPM, dans le suivi du même sinistre, activant également le contrat « Garantie Spéciale Prêt » me concernant, que vous avez indiqué dans l’état de ce dossier : « Gestion terminée ».
Alors même, que sur votre courrier en date du 03 octobre 2023, concernant ce contrat, vous indiquez clairement « afin de l’instruire aux mieux de vos intérêts ».
En réalité, il ressort que cette correspondance m’informe des mesures suivantes :
→ L’analyse de mon dossier en cours nécessite des informations complémentaires.
→ Le Pôle médical AGPM sollicite une troisième expertise, dans le même dossier.
→ L’arrêt des règlements à compter de janvier 2024.
Je ne comprends pas l’indication « gestion terminée » de cette « Garantie Spéciale Prêt » dont les règlements cessent avant même : le recueil des informations complémentaires et les résultats de la nouvelle expertise.
Manifestement la décision de ce spécialiste serait déjà connue de vos services, car vous coupez dés maintenant les versements, clôturez la gestion du dossier et ce sans attendre les résultats du rapport d’expertise, qui n’a même pas eu lieu.
Je n’ai été contacté par aucun des deux experts que vous avez mandatés, depuis le mois d’octobre.
Je ne sais pas pour vous. Mais personnellement il ne me semble pas, au premier abord, que ces décisions soient prises « aux mieux de mes intérêts ».
Je suis rongé par des troubles, de la souffrances et la maladie, mais pas un « demeuré».
A votre avis, quels sont les intérêts préservés, lorsque les indemnisations sont coupées du jour au lendemain : ceux de l’AGPM ou ceux de l’adhérent en CLDM qui voit son revenu se réduire significativement et devant faire face à ses engagements financiers (crédits, assurances vie, automobiles, habitations, alimentation, énergies, etc…). Je vous laisse y réfléchir ?
Rien que pour l’AGPM, je verse pratiquement 2 000 euros à l’année.
Cela n’engage que moi, mais il semblerait que ce sont plutôt les intérêts de l’AGPM qui passent manifestement avant ceux des adhérents, quelques soient leurs professions, anciennetés, accidents, maladies ou contrats.
Je tiens à préciser que dans le cadre du présent sinistre, j’ai été hospitalisé à cinq reprises ces quatre dernières années, sur plusieurs mois et il me semble que je n’ai jamais bénéficié de la moindre « indemnité journalière » de 11,90 euros/jour, alors que mon contrat « Objectif Prévoyance » en fait état dans ses garanties.
Ce n’est pas faute de vous avoir adressé les bulletins de situation. Encore une clause d’irrecevabilité ou de restriction cachée dans des lignes interminables du contrat (43 pages), que je n’aurais pas vu…… Je suis tellement épuisé, que je ne vous ai même pas sollicité pour ces quatre années de prestations non versées.
Je vous rappelle à nouveau que j’ai également un contrat « Décès-invalidité » depuis 1994, ainsi que bien d’autres produits à l’AGPM, débutant dans ces années là.
Pour conclure :
1 - « la reconnaissance ou non du lien au service » d’un Accident ou d’une Maladie génère actuellement des incohérences, dans le fonctionnement des contrats de « protection du revenu » souscrits auprès de l’AGPM, et ce, au préjudice de certains adhérents (notamment les militaires de carrière).
2 –L’AGPM semble mettre tout en œuvre, avec anticipation, sans attendre les résultats des expertises médicales sollicitées, pour que les indemnités versées soient stoppées.
Vos adhérents, dont je fais partie, ont souscrit en toute confiance vos contrats, car l’AGPM affirme œuvrer avec détermination pour continuer d’honorer sa promesse sociale : accompagner et assurer ses clients de la communauté de la défense et sécurité, mais elle se doit également d’adapter ses offres et ses services à la réalité du préjudice subi par ses adhérents, lors des sinistres.
Ce courrier n’aura vraisemblablement aucune incidence sur la prise en charge de ma perte de revenu actuelle. Ni sur la volonté de l’AGPM de me couper l’indemnisation de mon contrat « Garantie spéciale prêt ». Mais, je vous en prie, pensez aux nouveaux souscripteurs et à vos adhérents actuels qui potentiellement pourront être blessés ou malades en service et proposez leur des contrats cohérents, qui ne les laissent pas livrés à eux même, sans indemnisation, pendant deux années, ou potentiellement face à des échéances financières immobilières qu’ils ne pourront assumer.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Votre adhérent, en CLDM,
suite accident en service
ATTENTION, UTILISATRICES ET UTILISATEURS DU SITE « GCOMMEGENDARME.FR » LISEZ BIEN VOS CONTRATS AVANT DE LES SIGNER ET VEILLEZ A CE QU’ILS SOIENT RÉELLEMENT PROTECTEURS. NE PAS HÉSITER A COMPARER LES DIFFÉRENTS ASSUREURS.
