Bonjour,
je me posais une question, un ami n’ayant plus de pied dans l’armée (de l’air) m’a refiler ses tenues et ses grades (épaulettes que l’on met sur la veste de treillis (la veste félin))
Alors je me demandais si c’était « interdit » d’accrocher les vestes (avec les grades dessus) sur le siège de sa voiture ?
Ou alors si c’est considérer comme un port de tenue militaire avec galon donc interdit ?
Normalement, un uniforme est attaché à une fonction. Son port ou son affichage d’une manière inappropriée peut causer quelques soucis. Il fut un temps où c’était sanctionné…
Et ça l’est encore:
Le port illégal d’uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l’article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :
« Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.
Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d’un emblème ou d’une dénomination présentant avec l’un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public ».
Et puis, pourquoi faire de l’accrocher dans la voiture? C’est un coup à se faire fracasser la voiture selon où on la gare et cela gratuitement.
Petite question par rapport a celà, je suis en possession de treillis et je souhaite intégrer une école GAV, j’aurai aimé savoir si en attendant d’entrer en école, j’étais autorisée a porter l’ensemble du treillis ou bien même juste séparément.
(Je ne sais pas si on y est autorisé ou pas
Petit additif à la réponse d’@Archon23 : Dans la mesure ou tu ne portes pas de bande velcro type « gendarmerie », d’écusson ou d’accessoire divers.
Tu y es autorisé « légalement », mais seras inévitablement invectivé ou pris à parti si tu marches dans la rue ne serait-ce qu’une heure en treillis complet. Saches que si tu intègres une école et deviens militaire, il te sera interdit de sortir de l’école en treillis. Cette règle n’est pas anodine mais pour protéger les « jeunes » militaires fiers, qui ne réalisent pas forcément à quel point un simple treillis peut être pris pour cible aujourd’hui
Merci beaucoup pour le moment je porte simplement le pantalon qui reste assez confortable .
Merci beaucoup pour toutes ces informations. C’est très gentil.