Bonjour,
J’ai une question : je cherche une note ou un article pour un logement extérieur.
Je m’explique : un collègue gendarme sous-officier logé en extérieur a été muté le 01/07/2023, il est donc parti et depuis pas de remplaçant. Apparemment, il n’y a pas d’arrivées prévues avant fin septembre 2024, et le logement est gardé par la gendarmerie.
Un collègue m’a dit qu’au bout de 6 mois il était possible de demander ce logement.
Avez-vous eu ou rencontré ce cas et avez vous une note à ce propos ?
Bonjour!
J’ai une question, je m’explique un logement F4 est mis en compétition.
Un EG sorti d’ecole est d’office dessus.
j’ai plus de points que lui (GND PACSÉ).
Il a un enfant mais pas a sa charge.
Je suis actuellement dans un F2.
Les AI me disent que même si j’ai plus de points de que lui il reste prioritaire au vu de sa charge de famille.
Sauf que son enfant il ne l’a pas à sa charge de ce fait je passe devant lui au niveau des points.
Que pouvez me dire là dessus ? ils me demandent également de ne pas me mettre sur la mise en compétition du logement… il y’a un problème je pense.
Salut,
Effectivement c’est particulier s’il a un enfant mais pas à sa charge. De mémoire tout est détaillé dans la note ou fiche astree mais je ne l’ai pas avec moi.
Comme tu dis c’est étrange qu’on te demande de ne pas t’y mettre. C’est ton droit! Si les textes prévoient que son enfant compte malgré tout il l’aura, sinon ce sera toi, mais dans tous les cas libre à toi de t’y positionner
Ça arrive fréquemment qu’il y ait plusieurs mises en compétitions successives suite à l’arrivée d’un EG et il n’est pas dérogé aux règles pour aller plus vite pour autant
les AI de la compagnie me disent que le fait qu’il ai un enfant (pas à sa charge), il reste prioritaire même si j’ai plus de points que lui… j’en ai 37 lui 27 il n’y pas meme pas de soucis d’égalité de points…
je comprends pas l’intérêt de mettre des mises en compétition dans ce cas, c’est vraiment n’importe quoi…
j’ai le résultat demain à 10h
ils partent du principe que vu que je remets un F2, et qu’il n’y a pas d’autres logements de disponible dans la caserne ils ne pourront pas lui proposer un logement adapté à sa charge et qu’il passe donc prioritaire pour le logement mit en compétition…
Qu’ils te sortent le texte qui prévoit qu’un enfant non à charge est compris dans le calcul des points, et également le texte qui prévoit que même en étant devant au niveau des points il te passe devant sur la mise en compétition.
J’ai eu un souci avec mon logement, en couple +1, et on m’a dit que le T2 pouvait convenir à ma situation familiale et que c’était prévu par les textes.
Ils essaient juste de se sauver en te laissant dans le T2, car sinon ils devront trouver un logement dans le civil à l’autre personne.
N’hésite pas à venir en MP pour échanger à ce sujet, je vais pas trop entrer dans les détails ici ahah
c’est exactement ce que tout le monde me dit, mais je n’ai pas à subir leur problème de manque de logement, j’ai lu la circulaire 35000, ce qui est ecrit c’est qu’en cas d’égalité de points la charge de famille reporte.
Or, ce n’est pas le cas.
j’aurai la réponse demain à 10h.
J’ai appelé les AI du groupement ils m’ont dit de me mettre dessus, que les points font remporter la mise en compétition et que le fait du manque de logement adapté derrière n’était pas mon problème.
j’espère ne pas me faire avoir, je ne connais pas le recours administratif a faire derrière, je vous tiens au courant demain
