Lorsque vous serez sous-officier de gendarmerie, vous aurez accès en interne à ce que l’on appelle le Mémorial. Il s’agit du recueil de tous les textes législatifs concernant la gendarmerie.
En attendant d’avoir accès à cette immense source de savoir , nous rassemblons sur ce wiki les principaux textes législatifs accessibles et qui pourraient vous être utiles si vous vous posez une question très précise.
Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie Version en vigueur
Visite médicale
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire Version en vigueur
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale Version en vigueur au 1er novembre 2017
Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME relative à la détermination de l’aptitude médicale à servir Version du 1er octobre 2003 - Y-a-t-il une version plus récente ?
Je voulais savoir si il était intéressant et bonifiant de connaître des articles style 435-1 ou autre avant de passer le concours sous off ?
Si oui quels articles ou arrêtés sont utiles de connaître ?
Ça te servira toujours dans le cadre de ton travail de gendarme, donc à mon sens c’est utile de connaitre cet article + le 122-5 du CP même avant le concours.
On sait jamais, si le jury lance le sujet…
État de nécessité 122-7 du CP a connaître aussi
Mais inutile de prendre trop d’avance, par contre c’est interessant dès que tu as les ID d’aller sur Gendform et de commencer à voir les cours dans la section « Bibliothèque numérique > Programme EG »
Vous pouvez également commencer à glaner des connaissances sur le cadre légal de l’usage des armes. C’est une chose qui va revenir sans cesse, tout au long de la formation.
Instruction 233000 du 1er mars 2017 relative à l’usage des armes par les militaires de la gendarmerie
Instruction 234000 du 18 janvier 2018 relative à l’emploi et la sécurité de l’armement de dotation en gendarmerie
Instruction 233500 du 27 juillet 2017 relative à l’usage et l’emploi des armes de force intermédiaire dans les services de la police nationale et les unités de gendarmerie nationale
Instruction 207000 du 19 janvier 2019 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir
La méthode d’analyse réflexe « AMER »
Articles 122-5 CP, 122-7 CP, L. 435-1 CSI, 4123-12 CD
Et pourquoi pas aussi aller lire et relire le code de déontologie (Code de la Sécurité Intérieure, Livre IV, Titre 3, Chapitre 4, art. R434-1 à R434-33) et la charte du gendarme (Instruction n°54645 DEF/GEND/CAB).
Je vois souvent des questions d’ordre médical, par rapport à la formation, etc. Une grande partie de ces réponses se trouvent dans les arrêtés pris au Journal Officiel, même s’il est toujours interessant d’avoir l’avis d’EG ou de SO actifs. Voici une grande partie des arrêtés que j’ai pu trouver : beaucoup de choses concernant la gendarmerie sont codifiées par arrêtés. N’hésitez pas à rajouter les arrêtés manquants si j’en ai oublié, cela pourrait servir !
Pour les inaptitudes médicales et certaines spécificités que l’on peut trouver sur le forum (problème de hanche, de genou, inaptitude liée à une myopie …) le mieux étant de voir directement avec un médecin militaire ! Même si un membre du forum vous rassure en vous parlant de son expérience, les avis médicaux sont personnalisés vu votre forme physique générale et votre historique médical.
, nous rassemblons sur ce wiki les principaux textes législatifs accessibles et qui pourraient vous être utiles si vous vous posez une question très précise.
Pour les inaptitudes médicales et certaines spécificités que l’on peut trouver sur le forum (problème de hanche, de genou, inaptitude liée à une myopie …) le mieux étant de voir directement avec un médecin militaire ! Même si un membre du forum vous rassure en vous parlant de son expérience, les avis médicaux sont personnalisés vu votre forme physique générale et votre historique médical.