Il est peu probable que tu puisses faire effacer le TAJ tant que tu seras sur la durée d’une potentielle récidive et à mon sens c’est tout à fait normal.
Les peines sont doublées en cas de récidive pour ce délit (amende et emprisonnement délictuel) et les peines complémentaires sont également plus sévères (confiscation obligatoire du VL)…
Il serait un peu facile sur prétexte de vouloir entrer dans les métiers nécessitant une enquête de moralité de faire effacer tes antécédents. Ça se tente mais honnêtement, n’espère pas trop.
À ta place, j’attendrais quelques années pour ne pas etre marqué au fer rouge et être éligible à l’effacement de ton casier judiciaire (et TAJ).
Quelle est la durée d’une potentielle récidive du point de vue de la justice ?
Ce fait remonte à 6/7 ans
Si je me présente au concours et que ça bloque à cause de ce fait, il me sera impossible de me représenter plus tard ?
Dernière question, cette infraction est qualifiée de peine contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ?
Edit : Il me semble avoir trouvé, délit = correctionnelle ?
5 ans après la condamnation définitive il me semble, tout dépend de la peine prononcée aussi selon le lien que tu trouveras dans mon précédent post.
Logiquement tu peux tenter de faire effacer cette mention, tu devrais le faire avant de te présenter au concours car s’ils gardent une traçabilité des candidatures refusées à l’enquête de moralité ce sera compliqué pour toi
Bonjour ,
D’abord , il faut savoir se remettre en question d’autant plus lorsque l’on a la prétention d’intégrer une institution qui représente l’ordre alors que l’on a conduit sous l’emprise de stupéfiants soi même …ça manque de cohérence ! Ce genre d’infractions est en effet préjudiciable pour le concours et l’institution traite les dossiers au cas par cas donc comme l’a dit Pedro , certains dossiers ne passent pas pour pas grand chose alors que d’autres passent pour des choses plus importantes ! Donc sachez vous remettre en question et réfléchissez bien à la cohérence de votre projet ainsi qu’à votre exemplarité pour pouvoir servir l’institution ! Il faut aussi savoir que si vous n’avez pas de casier judiciaire , il n’y a pas de raisons que vous soyez refusé .
Bonjour si tu n’a pas de casier judiciaire c du 50/50 normalement au moment de l’enquête de. Moralité tu sera sûrement amené a t’expliquer sur ce délit. Le mieux serait de demander l’effacement taj , si tu à était juger en composition pénal il n’y a pas de B2. Par contre si il ya une mention au B2 ya quasiment aucune chance donc essaye de demander l’effacement taj + b2 (avec un avocat c mieux )
Les chance au concours SOG sont limitées ca serait dommage de griller une cartouche pour ça.