Suspension du permis et l'enquête moralité

Il est peu probable que tu puisses faire effacer le TAJ tant que tu seras sur la durée d’une potentielle récidive et à mon sens c’est tout à fait normal.

Les peines sont doublées en cas de récidive pour ce délit (amende et emprisonnement délictuel) et les peines complémentaires sont également plus sévères (confiscation obligatoire du VL)…

Il serait un peu facile sur prétexte de vouloir entrer dans les métiers nécessitant une enquête de moralité de faire effacer tes antécédents. Ça se tente mais honnêtement, n’espère pas trop.

À ta place, j’attendrais quelques années pour ne pas etre marqué au fer rouge et être éligible à l’effacement de ton casier judiciaire (et TAJ).

Tu peux consulter ce site du service public: Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? | Service-Public.fr.

Si ta condamnation a plus de cinq ans fais d’abord les démarches pour effacer ton casier + TAJ avant de te présenter au concours.

Bon courage à toi.

Quelle est la durée d’une potentielle récidive du point de vue de la justice ?

Ce fait remonte à 6/7 ans

Si je me présente au concours et que ça bloque à cause de ce fait, il me sera impossible de me représenter plus tard ?

Dernière question, cette infraction est qualifiée de peine contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ?
Edit : Il me semble avoir trouvé, délit = correctionnelle ?

Merci de votre aide

5 ans après la condamnation définitive il me semble, tout dépend de la peine prononcée aussi selon le lien que tu trouveras dans mon précédent post.

Logiquement tu peux tenter de faire effacer cette mention, tu devrais le faire avant de te présenter au concours car s’ils gardent une traçabilité des candidatures refusées à l’enquête de moralité ce sera compliqué pour toi

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Bonjour ,
D’abord , il faut savoir se remettre en question d’autant plus lorsque l’on a la prétention d’intégrer une institution qui représente l’ordre alors que l’on a conduit sous l’emprise de stupéfiants soi même …ça manque de cohérence ! Ce genre d’infractions est en effet préjudiciable pour le concours et l’institution traite les dossiers au cas par cas donc comme l’a dit Pedro , certains dossiers ne passent pas pour pas grand chose alors que d’autres passent pour des choses plus importantes ! Donc sachez vous remettre en question et réfléchissez bien à la cohérence de votre projet ainsi qu’à votre exemplarité pour pouvoir servir l’institution ! Il faut aussi savoir que si vous n’avez pas de casier judiciaire , il n’y a pas de raisons que vous soyez refusé .

Bonjour si tu n’a pas de casier judiciaire c du 50/50 normalement au moment de l’enquête de. Moralité tu sera sûrement amené a t’expliquer sur ce délit. Le mieux serait de demander l’effacement taj , si tu à était juger en composition pénal il n’y a pas de B2. Par contre si il ya une mention au B2 ya quasiment aucune chance donc essaye de demander l’effacement taj + b2 (avec un avocat c mieux )
Les chance au concours SOG sont limitées ca serait dommage de griller une cartouche pour ça.

J’ai une question sur l’enquête de moralité :slight_smile:

je connais déjà la réponse fin je m’en doute mais je préfère demander on sait jamais.

J’ai fait une bonne connerie on va dire quand j’avais 19 ans et j’étais EG en BTA (juste avant de passer sous contrat). J’ai payé mon erreur en étant radié des cadres et c’est normal et j’ai assumé mon erreur.

Je compte demander l’effacement B2 d’ici 3 ans environ pour être pompier volontaire et redonner un sens à ma vie en aidant les gens mais dire que la gendarmerie ne me trotte plus dans la tête ça serait mentir …

J’ai appelle le CIR à qui j’ai tout expliqué et on m’a dit que si TAJ et B2 effacé ,rien ne m’empêche de repasser le SOG. Et que lors de l’enquête de moralité on peut me donner l’occasion de voir un psy pour m’expliquer et peut être avoir une chance de revenir. Avez vous plus d’infos sur ça ? Ou eu une situation similaire?

Si je vous demande votre retour d’expérience potentiel c’est que j’y ai bien réfléchi et j’ai tout fait pour réparer mon erreur, et si je repasse un jour le concours ça sera dans 3/4 ans quand j’aurai encore pris en maturité .

Merci de vos réponses par avance et bon courage à ceux qui passent le SOG

La réponse du CIR me parait étrange, étant donné que ta radiation des cadres est intervenue suite à une sanction (si je comprends bien).

Ça me parait plus compliqué que juste « une explication avec le psychologue ». Tout ce qui s’est passé auparavant est inscrit à ton dossier, donc je ne sais pas si l’enquête de moralité te sera favorable et si l’institution prendra « le risque » de te reprendre.

On est d’accord ça semble trop beau pour être vrai…

Je pensais à une solution plus rapide pour être fixée: pourquoi pas s’inscrire pour être GAV ? Les critères sont globalement les mêmes j’imagine?

Je sais que les chances sont faibles en gendarmerie mais on sait jamais et merci de ta réponse . Sinon je retenterai quand les faits seront prescrit soit à mes 30/31 ans je sais pas si ça joue?

Merci

La radiation est survenue car j’étais sous CJ à ce moment là

Salut !

Je viens de lire toutes les réponses par rapport à ta situation… j’espère que tu as pu t’en sortir !!

Maintenant j’ai une question personnellement, je viens de me faire retirer le permis pour excès de vitesse plus de 50km/h, en sachant que je suis GAV, et que j’ai réussi le concours SOG Mars 2025 en étant sur la liste complémentaire, est ce que cela peut affecter ma futur carrière dans la gendarmerie ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Tu dois avoir le permis valide en sortie d’école.
Tu dois justifier lors de ton incorporation de l’inscription au permis pour entrée en école.

Mais il risque pas de me punir ou me radier de la gendarmerie ou annuler la réussite de mon concours ?

Il faut, selon les textes en vigueur, détenir le permis de conduire pour obtenir le CAG, c’est-à-dire au pire dans les 18 mois (sans interruption liée à une blessure ou un redoublement) suivant la signature du contrat d’engagement. Ni plus, ni moins.

Où est-il indiqué que l’on "doit justifier de l’inscription au permis pour une entrée en école " ?

La détention du permis est-elle une obligation en tant que GAV ? Si oui, tu as la réponse à ta question…
Quoiqu’il en soit, commettre un délit pendant cette phase d’attente de l’incorporation, ne renvoit pas une très bonne image à l’institution, tu en conviendras certainement…

Oui ça renvoie pas une très belle image effectivement !

Ce qui concerne le concours GAV le permis de conduire n’est pas obligatoire.