Modalités port de l'arme en dehors du service

Y’a un point sur lequel tu as raison effectivement, j’en parlais avec un gendarme d’active récemment, il m’a dit qu’il l’a prenait rarement en repos car selon lui « plus tu l’a sur toi, plus tu peux être amené à t’en servir », alors que tu ne t’en serais pas servie si tu ne l’avais pas sur toi, je sais pas si ça fait du sens ce que j’ai dis

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En gros, tu peux te rendre compte qu’il y a des situations où tu aurais été amené a l’utiliser si tu l’avais sur toi alors qu’il y avait peut-être une autre solution que tu n’aurais pas envisagée si tu ne l’avais pas sur toi

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Bonjour,

L’emploi d’une arme à feu en service répond à l’article L435-1 du CSI, et notamment : « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée »

Cela suppose de réunir des conditions avant d’ouvrir le feu, et également de ne pas le faire s’il y a le moindre risque pour des tiers, sauf cas de tuerie de masse.
Pourquoi, dans le cas d’un port en civil, en irait-il différemment ?

Il faut bien avoir en tête que le port en-dehors de ses heures de service est une contrainte d’une part, et génère des risques d’autre part, notamment que le gendarme n’est pas en binôme, donc personne pour couvrir ses arrières, et peut se faire subtiliser son arme de service si elle est vue.

Le gendarme décidant le port de l’arme hors des heures de service est donc un choix personnel à réfléchir, mais pour lequel les personnels sont formés et informés sur les conditions d’emploi et les risques associés. Il n’y a donc, à mon sens, aucune raison d’avoir plus de mauvais emploi des armes à feu en civil qu’en service.

En revanche, pour clore aussi sur les risques associés, il ne faut pas oublier que l’arme à feu en service est bien plus sortie qu’employée, son caractère dissuasif étant réel pour une interpellation ou faire cesser un délit. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut la sortir dès que possible (et ce n’est pas ce que je dis :slight_smile: )

Enfin, pour les arts martiaux, il va de soi que c’est préférable à l’emploi des armes. Mais avoir la certitude d’avoir le dessus quel que soit l’adversaire n’est pas garanti. Ceux qui ont un peu de niveau et qui se pensent invincibles n’ont probablement jamais eu à faire des combats en-dehors d’une salle …

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Heu… les arts martiaux pour maîtriser un individu qui n’est pas armé, pourquoi pas…
Encore faut-il être en capacité de le faire, et là on parle pas d’être entre copains au dojo où le seul risque qu’on prenne c’est éventuellement de prendre un coup (maîtrisé) ou une blessure bénine.

Là on parle de la réalité, la vraie vie, celle qui fait que, quand on est pris dans une telle situation, on a le stress, l’adrénaline, la peur, un environnement pas forcément sécurisé, et un adversaire qui peut être déterminé. On parle d’un risque autrement plus important, comme celui de… ben perdre la vie déjà, ou qu’un tiers soit blessé.

Et alors contre un individu armé, ça devient quoi ? Pour info, la parade croisillon contre un couteau, ça marche que dans les films de Steven Seagal (donc c’est du flan).

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En effet.

A noter que cet article, bien que tout à fait en vigueur, reste très « théorique » : il ne prévoit aucune sanction dans le cas où un policier/gendarme armé se verrait refuser l’accès à un ERP.

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A la différence qu’en civil le 435-1 ne s’applique pas, on ne peut qu’agir en état de légitime défense
Pour ce qui est du port/pas port c’est vrai que porter son arme de service pendant ses repos est contraignant, surtout avec le Sig qui n’est pas fait pour le port dissimulé, mais c’est un choix du militaire
Je trouve bien qu’on aie ou pas la possibilité de le faire. Pour ma part je me dis que si un jour je suis dans une situation ou j’aurais pu en avoir besoin et que je ne l’ai pas je m’en voudrai.
Mettons je suis dans une gare et une personne s’en prend à d’autres avec un couteau, si je n’ai pas d’arme je fais quoi? Je n’interviens pas? Je suis gendarme, et donc obligé d’intervenir, avec la possibilité de me prendre a mon tour un coup de couteau.
Si j’ai mon arme je peux dissuader l’agresseur et me défendre si il s’en prend a moi.
Alors certes il y a peu de probabilites qu’une telle situation se présente a moi, mais plus nombreux nous serons a avoir notre arme plus de chance nous aurons de pouvoir répondre a ce genre de situations
Nous portons tous les jours notre arme en service, je ne vois pas en quoi le fait de la porter en civil changerait quoi que ce soit

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J’avais imaginé que cela s’appliquait à partir du moment où le Gendarme « en repos » intervenait, puisqu’il était, à partir de ce moment, considéré en service. Je pense que l’imposition d’avoir sa carte pro et un brassard GN en plus du port (difficilement) discret de l’arme de service est pour cette raison.
Après, je ne suis pas juriste, et pas d’active, donc pas directement concerné.

Mais je pense que cette possibilité est globalement bien, dans le sens où la probabilité de devoir intervenir avec une arme est globalement très faible (« coup de pas d’bol ») mais qu’avoir plus de monde armé, non directement visible et prêt à intervenir, permet d’améliorer globalement la sécurité.
Avec toutes les contraintes et les quelques risques qu’on a déjà évoqués (et je rejoins totalement Walkyrie sur ces points).

A chaque Gendarme de juger ensuite en son âme et conscience s’il est à l’aise avec l’emport de son arme de service, et quand la prendre ou non. Quant à ouvrir le feu, encore une fois, ce n’est pas moins anodin ni plus probable en civil qu’en tenue.
Donc ce n’est pas la porte ouvert aux cow-boys.

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En 2017 il y a eu 91 tirs en Gendarmerie, 394 en police.

Franchement vu la faible probabilité de l’utiliser, meme en service la porter c’est se faire chier pour rien. Meme pour dissuader.

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Après comme on dit, vaut mieux prévenir que guérir… Après c’est sur que c’est hyper contraignant, surtout avec le SP2022 mdddr

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Je comprends vos motivations qui sont honorables mais je trouve que cela comporte bien trop de risques.
Déjà, lorsqu’un gendarme ou un policier fait usage de son arme dans le cadre du service, il est passé au crible par l’IPGN, prouver qu’il a bien agi dans le cadre de la legitime défense… même si c’est le cas, il est ensuite traîné dans le boue parce que la famille de la personne mise en cause explique que même si c’est un terroriste, c’était un brave garçon quand même et le policier ou le gendarme qui a fait son devoir est souvent désigné comme coupable, quand la presse s’en mêle par-dessus le marché…donc je n’ose même pas imaginer les complications lors du port d’arme hors service…
Les formations gendarmerie sont très insuffisantes en la matière et j’ose espérer que les personnels qui font ce choix font du tir sportif à côté, bossent en PSIG avec entraînements réguliers… pour moi ces autorisations devraient etre delivrées au compte goutte avec de solides entraînements car une bavure sous l’effet du stress est trop vite arrivée, une situation mal interprétée etc… la gendarmerie ne nous forme pas du tout à cela. Les entraînements en brigade sont nuls et vous devez vous débrouiller avec ce que vous avez appris à l’école…
C’est bien de vouloir sauver la veuve et l’orphelin hors service mais le metier est déjà tellement prenant… N’avez-vous pas encie de décrocher un peu parfois ??? Perso je me barrais de la brigade pendant 2 ou 3 jours sans telephone et surtout pas avec mon arme… ça fait du bien de redevenir une personne normale et de quitter le village des schtroumpfes!!!

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Je relance le sujet, que pensez-vous des sacoches pour ceux qui portent leur arme en civil. Aussi je me demandais si on est autorisé à porter notre bâton télescopique en plus de notre PA. La loi évoque " un motif légitime " pour les armes de catégories D. Est-ce que pour un gendarme en civil, c’en est pas un, indirectement ?

Ca me semble une bonne idée, la seule raison du port de l arme apparent en tenue c’est que tu es identifié en tant que gendarme de part ta tenue, et donc dans ce cas autant avoir l arme apparente et a portee de main. En tant que civil si tu as a t en servir ca sera de maniere réfléchie, zonc autant qu elle soit autant dissimulee que possible…moi j avoue en été en t shirt c’est compliqué meme avec le hoster port discret

Le port d’arme en civil est une expérience assez contraignante qui dans 90% des cas n’en vaut pas le coup.

Porter son arme en civil veut dire:
-Acheter un holster adapté pour le port en civil
-Avoir un brassard sur lequel il ne faut pas oublier de mettre le RIO et être en mesure de le sortir aussi rapidement que l’arme
-Avoir sa carte professionnelle
-Porter des vêtements assez amples pour masquer l’arme et éviter que le premier venu puisse la remarquer.
-Ne jamais boire d’alcool quand vous portez l’arme.

Sachant que le SP 2022 n’est pas une arme très facile à cacher, il faut aussi voir quand vous comptez la porter.
-A la plage pendant l’été? Va falloir trouver un moyen de la planquer dans le maillot de bain et va falloir trouver un moyen pour régler la question de la générale incompatibilité de l’eau de mer avec les objets métalliques.
-A votre club de sport local? J’espère qu’il y a des casiers sécurisés.
-Au bar? Hey, au moins, vous pourrez faire le SAM.
-En boite de nuit? Toujours le SAM de service et faudra faire très attention aux mains baladeuses et risquer de se faire refouler par le vigile.
-En soirée chez des amis? Encore une fois, pas d’alcool et, si vous dormez sur place, êtes vous certain de pouvoir faire confiance à tout le monde?
-Un rendez vous galant? Toujours l’alcool et vous en faites quoi si ça va jusqu’à une étape où il faut retirer quelques vêtements supplémentaires?

Grosso modo, perso, en dehors des courses et de quelques activités calmes, on est très vite limités par les responsabilités qu’imposent le port d’arme dans sa vie de tout les jours.

Le droit du port d’arme en dehors du service est quelque chose qui n’est pas inutile, loin de là. Mais quand on est au fin fond de la campagne et que la dernière fois qu’il y a eu un VAMA, c’était dans les années 50, faut se poser les bonnes question. Est-ce que c’est vraiment utile de se trimbaler son pétard pour aller chercher son pain le dimanche matin?

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Et c’est obligatoirement avec l’arme de service où des armes de poing plus petites c’est autorisée ?

Uniquement l’arme de service.

Il y a eu des débats sur le sens, l’esprit et les mots employés, mais si tu ne veux pas de problèmes c’est uniquement l’arme de service.

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Bonjour à vous et merci de vos informations à ce sujet. Si nous avons l’autorisation du port d’arme dans le civil, doit-on malgré tout l’avoir obligatoirement à chaque déplacement civil sur nous ?

Alors je doute très fort que l’autorisation soit une obligation

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Ce n’était pas ma question, si par exemple une personne coche la case pour porter son arme dans le civi, doit-elle dans ce cas là toujours l’avoir sur elle, où peut-on la prendre quand bon nous semble.

Tu n’es pas obligé de l’avoir constamment sur toi, mais quand tu le veux

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Bonjour,

Le gendarme est responsable de son arme, qu’il l’ait sur lui ou qu’il la stocke. Mais pour stocker l’arme, ce doit être fait de façon sécurisée. Comprendre par là tout dispositif permettant d’interdire le vol de l’arme. Donc mallette d’armement verrouillée, coffre-fort, tout ce qui peut sécuriser l’arme.

Si le militaire n’a pas accès à de telles précautions, il doit alors porter son arme en permanence.

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